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Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2009 (Belgique). RG C.08.0551.N Rechtspraak FR 17/12/2009 - 6 pagina's
Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 novembre 2004 (Liège (Liège)). RG 31245-02 Rechtspraak FR 02/11/2004 - 5 pagina's
Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, M Jean DEVILLERS, Conseiller social au titre d'employeur, M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 novembre 2012 (Liège). RG 2011/RG/1404 Rechtspraak FR 06/11/2012 - 4 pagina's
Vu la requête du 7.09.2011 par laquelle Guy V. et Anne P. interjettent appel du jugement rendu le 26.05.2011 par le tribunal de première instance de Namur et intiment Alain G. et Françoise W. ; Ledit jugement dit la demande recevable mais non fondée et en déboute Guy V. et Anne P. ; il leur délaisse leurs propres dépens et les condamne aux dépens exposés pour les parties défenderesses, liquidés à la seule indemnité de procédure calculée au montant de base de 2.000 euro .…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 25 novembre 1997 (Belgique). RG 72/97 Rechtspraak FR 25/11/1997 - 9 pagina's
MEMOIRE EN REPONSE D'ALAIN ET ALPHONSE VAN DE VYVER ET S. ROUSSELLE. A.6.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2008 (Belgique). RG F070095F-F0701114F Rechtspraak FR 11/12/2008 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Alain Simon, et prononcé en audience publique du onze décembre deux mille huit par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mai 2009 (Belgique). RG S.08.0126.F Rechtspraak FR 11/05/2009 - 6 pagina's
Le conseiller Alain Simon a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 février 2007 (Belgique). RG C050589N Rechtspraak FR 02/02/2007 - 6 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du deux février deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 octobre 2012 (Belgique). RG C.11.0620.F Rechtspraak FR 04/10/2012 - 6 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, le président de section Albert Fettweis, les conseillers Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du quatre octobre deux mille douze par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont A. Simon M. Regout A. Fettweis D. Batselé Chr. Storck…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2008 (Belgique). RG C.07.0175.N Rechtspraak FR 05/12/2008 - 6 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du cinq décembre deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 décembre 2008 (Belgique). RG C.08.0050.F Rechtspraak FR 04/12/2008 - 6 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Alain Simon, et prononcé en audience publique du quatre décembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…