Rechtspraak FR 10/05/2012  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du dix mai deux mille douze par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 03/11/2011  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Eric Dirix, les conseillers Eric Stassijns, Alain Smetryns et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du trois novembre deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 24/03/2016  -  1 pagina

L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1. L'article 544 du Code civil accorde à tout propriétaire le droit de jouir de sa chose de manière normale.…

Rechtspraak FR 25/11/2016  -  1 pagina

L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : (...) Sur le second moyen : Quant à la première branche : 4.…

Rechtspraak FR 09/06/2016  -  1 pagina

L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour 1.…

Rechtspraak FR 20/03/2015  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Albert Fettweis, les conseillers Alain Smetryns, Geert Jocqué, Antoine Lievens et Bart Wylleman, et prononcé en audience publique du vingt mars deux mille quinze par le président de section Albert Fettweis, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Rechtspraak FR 23/01/2015  -  1 pagina

L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…

Rechtspraak FR 12/01/2018  -  1 pagina

Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…

Rechtspraak FR 15/04/2010  -  1 pagina

L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…

Rechtspraak FR 11/03/2010  -  1 pagina

L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour 1. En vertu de l'article 31 du Code judiciaire, le litige n'est indivisible, au sens de l'article 1053 dudit Code, que lorsque l'exécution conjointe des décisions distinctes auxquelles il donnerait lieu serait matériellement impossible. 2.…