Rechtspraak FR 17/12/2012  -  2 pagina's

; PARTIE DEFENDERESSE, comparaissant en personne, assisté de Me Luc VANKERCKHOVEN, Avocat à Mons. I. PROCEDURE 1.…

Rechtspraak FR 10/02/2009  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix février deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 17/09/2002  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du dix-sept septembre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…

Rechtspraak FR 24/12/1999  -  3 pagina's

désigné un expert médecin chargé de déterminer son degré d'autonomie à la date du 1er septembre 1992 et depuis lors ; Attendu que Monsieur l'Auditeur du travail près le Tribunal du travail de Charleroi interjeta appel de ce jugement, au motif que les premiers juges devaient analyser la contestation sur un plan purement administratif et ne pouvaient désigner un expert médecin ; EN DROIT Attendu que la révision d'office était justifiée par la modification de la situation familiale de HOSS Silvie qui épousa le 8 août 1992 MONNIER Luc…

Rechtspraak FR 30/10/2001  -  2 pagina's

., société de droit néerlandais, partie civile, Me Luc Linders et Me Pieter Helsen, avocats au barreau d'Hasselt, contre H. H., inculpé, Me R. Verstringhe et Me L. Ryckaert, avocats au barreau de Gand.…

Rechtspraak FR 12/03/2007  -  2 pagina's

action tombait dans le champ de l'article 2262bis du Code civil mais seulement que leur action était régie par la prescription de trois ans prévue à l'article 34 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, la demanderesse ayant pour sa part fait valoir que cette action était prescrite par le même délai d'un an, établi par l'article 15 de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, que l'action dirigée par les défendeurs contre leur employeur, l'association sans but lucratif Cliniques universitaires Saint-Luc…

Rechtspraak FR 05/09/2006  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du cinq septembre deux mille six par le président section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 06/01/2009  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six janvier deux mille neuf par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier délégué Conny Van de Mergel.…

Rechtspraak FR 01/08/2012  -  2 pagina's

CHARLIER, vice-président en son rapport, La requérante n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représentée par son conseil, Maître Luc C., n'ayant pas explicitement sollicité leur(s) convocation(s) à l'audience conformément au prescrit de l'article 34ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice était absent.…

Rechtspraak FR 01/08/2012  -  2 pagina's

CHARLIER, vice-président en son rapport, Le requérant n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représenté par son conseil, Maître Luc C., n'ayant pas explicitement sollicité leur(s) convocation(s) à l'audience conformément au prescrit de l'article 34ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice était absent.…