Rechtspraak FR 07/04/2017  -  2 pagina's

L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 9 février 2017. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour Sur la recevabilité du pourvoi formé par l'Orde van Vlaamse Balies : 1.…

Rechtspraak FR 08/11/2012  -  2 pagina's

Le 16 octobre 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Albert Fettweis a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…

Rechtspraak FR 08/09/2017  -  2 pagina's

Le 7 août 2017, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Mireille Delange a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…

Rechtspraak FR 03/10/2014  -  2 pagina's

L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 20 juin 2014. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…

Rechtspraak FR 02/12/2011  -  2 pagina's

Le 7 novembre 2011, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Albert Fettweis a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente trois moyens. III.…

Rechtspraak FR 28/10/2011  -  2 pagina's

Le 28 septembre 2011, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président Christian Storck a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées - article 1138, 2°, du Code judiciaire ; - principe général du droit dit principe dispositif.…

Rechtspraak FR 28/02/2019  -  2 pagina's

Le 8 février 2019, le premier avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le premier avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III.…

Rechtspraak FR 18/10/2012  -  2 pagina's

Le 21 septembre 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Albert Fettweis a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…

Rechtspraak FR 07/10/2011  -  2 pagina's

Le 22 septembre 2011, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Mireille Delange a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II.…

Rechtspraak FR 15/05/2015  -  2 pagina's

L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 4 mars 2015. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur la fin de non-recevoir opposée au pourvoi : 1.…