Rechtspraak FR 11/03/2013  -  4 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre W. S., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2011 par la cour du travail d'Anvers. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général délégué Henri Vanderlinden a conclu. II.…

Rechtspraak FR 19/09/2008  -  4 pagina's

GEBROEDERS MAES, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2006 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 05/01/2006  -  4 pagina's

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. contre 1. M. A., 2. ALL BUILD, société anonyme, 3. DIFA BELGIQUE 2, société anonyme, 4. DEUTSCHE IMMOBILIEN FONDS AG., société de droit allemand. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 30 janvier 2004 par le tribunal de commerce de Bruxelles, statuant en dernier ressort. Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. II.…

Rechtspraak FR 03/12/2015  -  5 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 3. BNP PARIBAS FORTIS, s.a. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre les arrêts rendus les 2 décembre 2010, 5 mai 2011, 20 octobre 2011 et 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Gand. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Rechtspraak FR 07/01/2011  -  5 pagina's

, Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, contre REGION FLAMANDE, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 23 décembre 2008 par le tribunal de première instance de Malines, statuant en degré d'appel. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. II.…

Rechtspraak FR 21/01/2005  -  5 pagina's

N° C.02.0572.N ETAT BELGE, ministre des finances, Me Ignace Claeys Bouuaert, avocat à la Cour de cassation, contre CUSTOMS AND TRAFFIC DAVA, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 avril 2002 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. III.…

Rechtspraak FR 05/01/2007  -  4 pagina's

LA POSTE, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 19 septembre 2003 par le tribunal de première instance de Bruges, statuant en degré d'appel. Le président de section Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…

Rechtspraak FR 06/05/2005  -  5 pagina's

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre INSPECTEUR REGIONAL DE L'URBANISME POUR LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 avril 2003 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III.…

Rechtspraak FR 30/03/2006  -  5 pagina's

N° C.04.0486.N REDEVCO RETAIL BELGIUM, société en commandité simple, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre IMMO BASILIX, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 1er mars 2004 par le tribunal de commerce de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le président de section Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu.…

Rechtspraak FR 12/09/2005  -  5 pagina's

N° C.03.0532.N REJAN, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre BROUWERIJ HAACHT, société anonyme, Me De Gryse, avocat à la Cour de cassation, en présence de DABE, société anonyme. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 mai 2003 par la cour d'appel de Bruxelles. II. La procédure devant la Cour Par ordonnance du 17 mai 2005, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre.…