Rechtspraak FR 26/03/2002  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Edward Forrier, président de section, Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-six mars deux mille deux, par Edward Forrier, président de section, en présence de Patrick Duinslaeger, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier.…

Rechtspraak FR 25/11/2008  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq novembre deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 23/09/2020  -  2 pagina's

., ayant pour conseils Maîtres François Balot et Luc Van Rossum, avocats au barreau de Bruxelles, 2. D. M. 3. H. B., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Rechtspraak FR 02/11/2004  -  4 pagina's

La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…

Rechtspraak FR 03/06/2014  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Luc Van hoogenbemt, les conseillers Filip Van Volsem, Peter Hoet, Antoine Lievens et Erwin Francis, et prononcé en audience publique du trois juin deux mille quatorze par le président de section Luc Van hoogenbemt, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 01/03/2011  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Etienne Goethals, les conseillers Luc Van hoogenbemt, Koen Mestdagh, Filip Van Volsem et Alain Bloch, et prononcé en audience publique du premier mars deux mille onze par le président de section Etienne Goethals, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 06/09/2006  -  2 pagina's

Selon l'attestation du 01/08/2006 du Dr DECAT des Cliniques universitaires St Luc, la requérante présente une perte d'audition importante sur les fréquences aiguës au niveau de l'oreille gauche, un traitement a été proposé pour les acouphènes et l'essai d'un appareil auditif pourrait être envisagé mais sans grande chance de succès. Le Dr SCHITTECATTE du CHU de ... précise en date du 11/08/2006 que la requérante présente tous les critères d'un état de stress post traumatique.…

Rechtspraak FR 24/04/2007  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-quatre avril deux mille sept par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 02/09/2016  -  2 pagina's

N° F.14.0027.N LUC GOETHALS PROMOTOR, s.a., Mes Frank De Langhe et Nicolas Lauwers, avocats au barreau de Courtrai, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances. I. La procédure devant la cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 mai 2013 par la cour d'appel de Gand. Le 5 février 2016, le procureur général faisant fonction Dirk Thijs a déposé des conclusions au greffe.…

Rechtspraak FR 20/12/2016  -  2 pagina's

, prévenue, demanderesse en cassation, Me Luc F.M. Boxstaele, avocat au barreau de Gand, contre INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ, partie civile, défendeur en cassation, Me Claude Verheyleweghen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…