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Cour de cassation: Arrêt du 9 août 2011 (Belgique). RG P.11.1440.F Rechtspraak FR 09/08/2011 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Etienne Goethals, président de section, président, Eric Stassijns, Luc Van hoogenbemt, Alain Simon et Alain Bloch, conseillers, et prononcé en audience publique du neuf août deux mille onze par Etienne Goethals, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 novembre 2011 (Belgique). RG C.10.0518.N Rechtspraak FR 10/11/2011 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, le président de section Eric Dirix, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix novembre deux mille onze par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2008 (Belgique). RG P.08.0019.N Rechtspraak FR 24/01/2008 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre janvier deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 8 mai 2012 (Belgique). RG M11-2-0212/8240 Rechtspraak FR 08/05/2012 - 2 pagina's
., le requérant a été agressé par le dénommé Alain Z.. Suites judiciaires Par jugement rendu le 20 avril 2007, la 6ème chambre correctionnelle du Tribunal correctionnel de ..., avant dire droit, désigne un expert. Par jugement rendu le 23 novembre 2007, la 6ème chambre correctionnelle du Tribunal correctionnel de ... ordonne la suspension probatoire du prononcé de la condamnation pendant 3 ans le dénommé Alain Z..…
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Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 2007 (Belgique). RG C.04.0189.N Rechtspraak FR 22/06/2007 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Christine Matray et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-deux juin deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 août 2007 (Belgique). RG P.07.1166.N Rechtspraak FR 28/08/2007 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Jean de Codt, Eric Stassijns, Luc Van hoogenbemt et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-huit août deux mille sept par le président de section Claude Parmentier, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2009 (Belgique). RG C.08.0563.F Rechtspraak FR 19/02/2009 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Christine Matray, et Alain Simon, et prononcé en audience publique du dix-neuf février deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 17 août 2016 (Belgique). RG P.16.0891.F Rechtspraak FR 17/08/2016 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Paul Maffei, président, Albert Fettweis et Alain Smetryns, présidents de section, Pierre Cornelis et Antoine Lievens, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-sept août deux mille seize par Paul Maffei, président, en présence de Michel Nolet de Brauwere, avocat général, avec l'assistance de Frank Adriaensen, greffier. F. Adriaensen A. Lievens P. Cornelis A. Smetryns A. Fettweis P. Maffei …
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Cour de cassation: Arrêt du 28 janvier 2011 (Belgique). RG C.09.0360.N Rechtspraak FR 28/01/2011 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-huit janvier deux mille onze par le premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2007 (Belgique). RG C.07.0209.N Rechtspraak FR 01/06/2007 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du premier juin deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…