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Cour d'appel: Arrêt du 27 janvier 2011 (Bruxelles). RG 2004/AR/1114 Rechtspraak FR 27/01/2011 - 55 pagina's
de Bruxelles, le 27 janvier 2011, conformément à l'ordonnance de Monsieur le Premier Président du 27 janvier 2011, en application de l'article 779 ancien du Code judiciaire, où étaient présents : Henry MACKELBERT, Conseiller ff Président, Marie-Françoise CARLIER, Conseiller, Geoffroy de FOESTRAETS, Conseiller suppléant, Patricia DELGUSTE, Greffier.…