Rechtspraak FR 19/09/2008  -  7 pagina's

PAR CES MOTIFS, LA COUR, Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire et notamment son article 24 dont le respect a été assuré, Sur avis écrit de Monsieur le Premier avocat général Philippe LAURENT, déposé au greffe de la Cour le 24 juin 2008, après en avoir délibéré et statuant publiquement et contradictoirement, RECOIT l'appel, le déclare non fondé, confirme le jugement entrepris dans…

Rechtspraak FR 29/07/2003  -  8 pagina's

LAURENT, déposé au greffe de la Cour le 18 mars 2003 et notifié le même jour aux parties, Vu la réplique écrite de l'appelante à cet avis, déposée au greffe de la Cour le 17 avril 2003, LA COUR, statuant contradictoirement, rend à l'audience publique du 29 juillet 2003 l'arrêt suivant.…

Rechtspraak FR 08/12/2003  -  7 pagina's

L'avis écrit de Monsieur le Premier avocat général Philippe LAURENT a été lu et déposé à l'audience du 4 juin 2003. Il a été notifié aux parties le lendemain 5 juin. Celles-ci n'y ont pas répliqué dans le délai à elles imparti. La loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire a été respectée. DECISION L'appel est non fondé.…

Rechtspraak FR 23/05/2005  -  7 pagina's

PAR CES MOTIFS, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, LA COUR, après en avoir délibéré, Statuant par défaut contre la seconde intimée et contradictoirement entre les autres parties, Complétant son arrêt du 22 novembre 2004 et vidant sa saisine, Sur avis écrit en partie conforme de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat Général, Déclare les appels PARTIELLEMENT FONDES, Dit pour droit que le caractère exceptionnel de la prestation…

Rechtspraak FR 26/11/2007  -  8 pagina's

PAR CES MOTIFS, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, LA COUR, Après en avoir délibéré et statuant contradictoirement, Sur avis écrit de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, RECOIT l'appel, Avant de statuer sur le fondement de l'appel et avant de statuer à la suite de l'effet dévolutif de l'appel, Vu l'article 142…

Rechtspraak FR 04/03/2002  -  7 pagina's

LAURENT, Déclare l'appel EN GRANDE PARTIE FONDÉ, Réformant le jugement déféré du 9 février 1998, sauf en ce qu'il reçoit l'action originaire, Dit celle-ci partiellement fondée, Condamne l'appelante à payer à l'intimé la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 EUR), à majorer des intérêts de retard calculés au taux légal à compter du 11 juillet 1994, Compense intégralement les dépens des deux instances en application de l'article 1017, alinéa 3, du Code judiciaire.…

Rechtspraak FR 06/02/2008  -  8 pagina's

.- DECISION DE LA COUR Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradictoirement : Sur avis écrit de Monsieur Philippe LAURENT,Premier Avocat général, déposé en langue française au greffe de la Cour le 13 décembre 2007, Déclare l'appel principal et l'appel incident recevables, Invite conformément aux dispositions de l'article…

Rechtspraak FR 27/11/2009  -  8 pagina's

PAR CES MOTIFS, Vu la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, Vu l'avis écrit de Monsieur Philippe LAURENT, Premier Avocat général, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradic-toirement, REÇOIT l'appel, le déclare FONDÉ, Réformant le jugement attaqué uniquement quant aux dépens de la première instance, Met ceux-ci à charge de la partie originairement défenderesse…

Rechtspraak FR 10/02/2010  -  8 pagina's

.- DECISION DE LA COUR Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, notamment son article 24, LA COUR, après en avoir délibéré et statuant contradictoirement : Sur avis écrit conforme de Monsieur Philippe LAURENT Premier Avocat général, déposé en langue française au greffe de la Cour le 22 décembre 2009, Déclare l'appel recevable, Le dit non fondé, Dit non fondée la demande « reconventionnelle…

Rechtspraak FR 29/07/2003  -  8 pagina's

LAURENT, déposé au greffe de la Cour le 11 mars 2003 et notifié aux parties le lendemain 12 mars, Vu la réplique écrite de l'intimée au principal à cet avis, ainsi que celle de l'appelant au principal, reçues au greffe de la Cour respectivement les 9 et 11 avril 2003, LA COUR, statuant contradictoirement, rend à l'audience publique du 29 juillet 2003 l'arrêt ci-après.…