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Cour d'appel: Arrêt du 30 octobre 2014 (Liège). RG 2013/RG/1478 Rechtspraak FR 30/10/2014 - 9 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 30 octobre 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2014 (Liège). RG 2012/rg/1519 Rechtspraak FR 27/03/2014 - 9 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre (A) de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Alain MANKA, le conseiller Thierry LAMBERT et le conseiller suppléant Yves KEVERS, désigné par le premier président, et prononcé en audience publique du 27 mars 2014 par le conseiller faisant fonction de président Alain MANKA, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 3 janvier 2012 (Liège). RG 2010/RG/1552 Rechtspraak FR 03/01/2012 - 10 pagina's
Michel LIGOT, président Alain MANKA, conseiller Thierry LAMBERT, conseiller …
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Cour d'appel: Arrêt du 21 juin 2012 (Liège). RG 2011/RG/947 Rechtspraak FR 21/06/2012 - 10 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 21 juin 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 21 novembre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1736 Rechtspraak FR 21/11/2013 - 10 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 21 novembre 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. J.L. KINNARD …
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Cour d'appel: Arrêt du 5 septembre 2013 (Liège). RG 2012/RG/631 Rechtspraak FR 05/09/2013 - 10 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 05 septembre 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. J.L. KINNARD …
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Cour d'appel: Arrêt du 30 septembre 2014 (Liège). RG 2013/RG/959 Rechtspraak FR 30/09/2014 - 11 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT, et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 30 septembre 2014 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mai 2014 (Liège). RG 2013/RG/1400 Rechtspraak FR 08/05/2014 - 10 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre (a) de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 8 mai 2014, par anticipation du 15 mai 2014, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
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Cour d'appel: Arrêt du 24 mai 2012 (Liège). RG 2011/RG/686 Rechtspraak FR 24/05/2012 - 10 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 24 mai 2012 par le président Michel LIGOT, a…
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Cour d'appel: Arrêt du 31 octobre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1299 Rechtspraak FR 31/10/2013 - 12 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain M.KA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 31 octobre 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. J.L. KINNARD …