Rechtspraak FR 25/11/2008  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq novembre deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 22/04/2013  -  3 pagina's

., partie appelante, représentée par Maître LETHE Luc, aux audiences du 28 janvier et du 25 février 2013 et par Maître HAMBYE J.M. loco Maître LETHE Luc, avocat à 1030 BRUXELLES, à l'audience du 11 mars 2013, Contre : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BRUGMANN, association de droit public réglée par la loi du 8 juillet 1976, dont les bureaux sont établis à 1020 BRUXELLES, Place Arthur Van Gehuchten 4, partie intimée, représentée par Maître ROGER Sébastien, avocat…

Rechtspraak FR 27/05/2014  -  3 pagina's

Luc et Y. Laurence d'un attentat contre leur personne ou leurs propriétés, punissable d'une peine criminelle) limitée établie dans le chef du prévenu Farid Z. - contrairement à l'appréciation du premier juge - et le condamne à une peine de 10 mois d'emprisonnement.…

Rechtspraak FR 27/01/2004  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-sept janvier deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 30/09/1996  -  3 pagina's

.); que les (demandeurs) disposent d'un dossier médical établi en 1984 à l'occasion d'un examen pratiqué sur la personne de Monsieur Kalut Claude par le Centre Médical Saint-Luc de Namur à la suite de plaintes consécutives à des 'douleurs épigastriques et rétrosternales basses, sans irradiations particulières, accompagnées d'une dyspepsie' (...); qu'il a été conclu de l'examen alors pratiqué que Monsieur Kalut Claude présentait 'une ulcération de la fonction oesogastrique ainsi qu'une oesophagite du bas de l'oesophage vraisemblablement…

Rechtspraak FR 18/12/2008  -  3 pagina's

LUC DUBOIS, société agricole dont le siège social est établi à Clavier (Les Avins), route de Havelange, 2, défendeurs en cassation, représentés par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 17 novembre 2004 par le tribunal de première instance de Huy, statuant en degré d'appel.…

Rechtspraak FR 28/11/1997  -  4 pagina's

., régulièrement citée pour l'audience du 7 mars 1997, ne comparaît pas ni aucun avocat en son nom; Attendu que la demande originaire mue par l'asbl Cliniques Universitaires Saint-Luc, ci-après dénommée " la Clinique ", contre le CPAS de Woluwé-Saint-Pierre et W..., tend à obtenir leur condamnation au paiement de 145 152 frs. représentant le solde de deux factures émises à la suite de l'hospitalisation de cette dernière; Attendu que le premier juge, après avoir rejeté l'exception " obscuri libelli " ainsi que le moyen tiré de…

Rechtspraak FR 03/02/2003  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Ernest Waûters, Ghislain Dhaeyer, Eric Dirix et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du trois février deux mille trois par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier adjoint principal Lisette De Prins.…

Rechtspraak FR 12/12/2006  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du douze décembre deux mille six par le président de section Edward Forrier, en présence du procureur général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier délégué Véronique Kosynsky.…

Rechtspraak FR 15/05/2012  -  4 pagina's

, prévenus, demandeurs, Me Luc Gheysens, avocat au barreau de Courtrai, III F. D. G., prévenu, demandeur, tous les pourvois contre 1. L'ÉTAT BELGE, ministre de Finances, partie poursuivante, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation, 2. L'ÉTAT BELGE, ministre de l'Économie, partie civile, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, 3.…