Rechtspraak FR 18/06/2007  -  3 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix-huit juin deux mille sept par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Rechtspraak FR 04/02/2008  -  5 pagina's

Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu. Le moyen de cassation Le demandeur présente un moyen libellé dans les termes suivants : Dispositions légales violées Articles 1319, 1320 et 1322 du Code civil.…

Rechtspraak FR 10/11/2003  -  5 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du dix novembre deux mille trois par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint Christine Danhiez. …

Rechtspraak FR 10/09/2007  -  7 pagina's

L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…

Rechtspraak FR 20/10/1995  -  9 pagina's

Quant au caractère non-attributif des dépôts se prévalent les demanderesses et concernant le mot " Château " : Attendu que les défenderesses estiment que les marques " Château Mouton Rothschild ", " Château Mouton d'Armailhacq ", " Château Mouton Baron Philippe " et " Château Mouton Baronne Philippe " sont en contravention avec la législation française et communautaire en ce que chacune de ces marques incorpore le mot " Château " pour désigner du vin, alors que pour incorporer valablement ce terme, le produit couvert aurait dû être…

Rechtspraak FR 12/01/2004  -  6 pagina's

Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…

Rechtspraak FR 24/09/2007  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-quatre septembre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Rechtspraak FR 26/05/2008  -  4 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Paul Mathieu, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-six mai deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Rechtspraak FR 18/03/2004  -  6 pagina's

., Me Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation, contre 1. AXA BELGIUM, société anonyme, 2. FORTIS A.G., société anonyme, 3. S. M. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2000 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Le moyen de cassation Les demandeurs présentent un moyen dans leur requête.…

Rechtspraak FR 25/05/2009  -  8 pagina's

Philippe, contre le jugement rendu par le tribunal de la jeunesse de VERVIERS en date du 22-04-2009 (réf.…