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Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 2012 (Belgique). RG C.11.0700.F Rechtspraak FR 06/09/2012 - 2 pagina's
Le 7 août 2012, l'avocat général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Martine Regout a fait rapport et l'avocat général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 juin 2015 (Belgique). RG D.13.0025.N Rechtspraak FR 26/06/2015 - 2 pagina's
L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 23 avril 2015. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.19.0090.F Rechtspraak FR 29/05/2020 - 2 pagina's
Le 8 mai 2020, le procureur général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le procureur général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0010.F Rechtspraak FR 27/06/2019 - 2 pagina's
Le 6 juin 2019, le procureur général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sabine Geubel a fait rapport et le procureur général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 octobre 2016 (Belgique). RG G.16.0207.N Rechtspraak FR 04/10/2016 - 1 pagina
Le 4 octobre 2016, Nous, chevalier Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation, Vu la requête reçue au greffe le 30 septembre 2016 ; Vu les dispositions des articles 664 et suivants du Code judiciaire ; Vu l'avis de Monsieur le premier avocat général André Henkes ; Vu l'urgence ; L'indigence du requérant est établie.…
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Cour de cassation: Arrêt du 13 janvier 2011 (Belgique). RG C.10.0728.F Rechtspraak FR 13/01/2011 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Martine Regout, et prononcé en audience publique du treize janvier deux mille onze par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2008 (Belgique). RG P.08.0092.N Rechtspraak FR 08/04/2008 - 1 pagina
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2011 (Belgique). RG C.10.0249.N Rechtspraak FR 10/06/2011 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du dix juin deux mille onze par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier chef de service Karin Merckx.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 janvier 2015 (Belgique). RG C.14.0097.F Rechtspraak FR 15/01/2015 - 1 pagina
L'avocat général André Henkes a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 2014 (Belgique). RG C.13.0389.F Rechtspraak FR 25/09/2014 - 1 pagina
L'avocat général André Henkes a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…