-
Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2016 (Belgique). RG D.14.0016.N Rechtspraak FR 18/02/2016 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Geert Jocqué, Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du dix-huit février deux mille seize par le président de section Alain Smetryns, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 29 avril 2010 (Belgique). RG C.09.0005.N Rechtspraak FR 29/04/2010 - 1 pagina
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie conforme, les demanderesses présentent un moyen. La décision de la Cour Quant à la troisième branche : 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 2010 (Belgique). RG C.08.0611.N Rechtspraak FR 07/01/2010 - 1 pagina
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. La décision de la Cour Recevabilité du pourvoi en cassation, dans la mesure où il est dirigé contre la seconde défenderesse : 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 11 juin 2004 (Belgique). RG F030040F Rechtspraak FR 11/06/2004 - 1 pagina
L'avocat général André Henkes a conclu. III. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe en copie certifiée conforme au présent arrêt, les demandeurs présentent deux moyens. IV.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 17 novembre 2016 (Belgique). RG F.16.0034.F Rechtspraak FR 17/11/2016 - 1 pagina
Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : Quant à la première branche : Le moyen, en cette branche, fait grief à l'arrêt de considérer que la comptabilité des demandeurs pour l'année 2004 n'est pas probante.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0125.F Rechtspraak FR 11/04/2019 - 1 pagina
Le procureur général André Henkes a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : En vertu de l'…
-
Cour de cassation: Arrêt du 13 mai 2011 (Belgique). RG C.10.0045.N Rechtspraak FR 13/05/2011 - 1 pagina
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour (...) Quant à la seconde branche : 3.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2016 (Belgique). RG C.15.0286.N Rechtspraak FR 21/04/2016 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 2016 (Belgique). RG C.15.0231.N Rechtspraak FR 07/01/2016 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Alain Smetryns, président, les conseillers Koen Mestdagh et Geert Jocqué, et prononcé en audience publique du sept janvier deux mille seize par le président de section Alain Smetryns, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 26 juin 2008 (Belgique). RG C.07.0596.N Rechtspraak FR 26/06/2008 - 1 pagina
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour 1.…