Rechtspraak FR 03/03/2016  -  5 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIEME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Alain MANKA, et prononcé en audience publique du 03 mars 2016 par le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …

Rechtspraak FR 02/04/2009  -  6 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du deux avril deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …

Rechtspraak FR 07/02/2008  -  8 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du sept février deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 23/03/2009  -  11 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt-trois mars deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. J. Pigeolet A. Simon M. Regout S. Velu D. Plas Ch. Storck …

Rechtspraak FR 20/12/2007  -  8 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt décembre deux mille sept par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 24/10/2008  -  6 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre octobre deux mille huit par le premier président, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 25/11/2005  -  6 pagina's

Alain SIMON, Conseiller faisant fonction de Président, M.…

Rechtspraak FR 15/04/2005  -  6 pagina's

incidentes de l'intimé non fondées, Met à charge de l'intimé les dépens de la première instance, liquidés pour lui-même à la somme de 205,26 EUR d'indemnité de procédure et 57,02 EUR de complément d'indemnité et liquidés pour l'appelante à la somme de 205,26 EUR d'indemnité de procédure et 57,02 EUR de complément d'indemnité ainsi que les dépens du présent appel, liquidés pour lui-même à la somme de 273,67 EUR, d'indemnité de procédure et liquidés pour l'appelante à la somme de 273,67 EUR d'indemnité de procédure Ainsi jugé par Alain…

Rechtspraak FR 17/12/2015  -  6 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIEME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Alain MANKA, et prononcé en audience publique du 17 décembre 2015 par le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …

Rechtspraak FR 03/01/2011  -  13 pagina's

Le conseiller Alain Simon a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu.…