Rechtspraak FR 22/03/2013  -  6 pagina's

Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. G., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, 2. A. V. H., en présence de 1. A. D., 2. C. F. N° C.11.0098.N A. V. H., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. M. G., Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, 2. A. D., 3. C. F., 4. L. R. I.…

Rechtspraak FR 04/09/2000  -  6 pagina's

., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation.…

Rechtspraak FR 12/09/2014  -  6 pagina's

REDEVCO RETAIL BELGIUM, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu en degré d'appel le 28 février 2013 par le tribunal de commerce de Bruges statuant comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 3 décembre 2010. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 27/05/2010  -  6 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. AXA BELGIUM, société anonyme, 2. FIDEA, société anonyme, 3. VIVIUM, société anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, en présence de COMMUNE DE LEDEGEM. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2008 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport.…

Rechtspraak FR 24/12/2009  -  6 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre S. L., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu, sur renvoi, le 17 juin 2008 par le tribunal de première instance de Malines siégeant en degré d'appel. Dans son arrêt du 29 juin 2007, la Cour a cassé le jugement rendu le 5 décembre 2005 par le tribunal de première instance d'Anvers, siégeant en degré d'appel.…

Rechtspraak FR 20/05/2010  -  7 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2008 par la cour d'appel de Gand. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II. Les faits Les faits suivant ressortent de l'arrêt : La défenderesse est mariée sous le régime légal à M.C.…

Rechtspraak FR 04/02/2005  -  6 pagina's

N° C.03.0089.N HACO TRADING COMPANY, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre WERTIM, société anonyme, Me Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2002 par la cour d'appel de Gand. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. III.…

Rechtspraak FR 16/01/2009  -  6 pagina's

, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. S. V., 2. D. E., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 23 mai 2007 par le tribunal de première instance de Louvain, statuant en degré d'appel. Le président de section Ernest Waûters a fait rapport. L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II.…

Rechtspraak FR 20/12/2007  -  6 pagina's

N°C.07.0227.N ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 5 septembre 2006 par le tribunal de première instance de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport.…

Rechtspraak FR 06/10/2006  -  7 pagina's

FINANCES BENELUX, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre CITY MOTORS GROUP, société anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 7 février 2005 par la cour d'appel de Bruxelles. Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. I.…