Rechtspraak FR 11/05/2017  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Didier Batselé, Michel Lemal, Sabine Geubel et Ariane Jacquemin, et prononcé en audience publique du onze mai deux mille dix-sept par le président de section Martine Regout, en présence du premier avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont A. Jacquemin S. Geubel M. Lemal D. Batselé M. Regout …

Rechtspraak FR 27/06/2019  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Mireille Delange, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel et Maxime Marchandise, et prononcé en audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-neuf par le président de section Martine Regout, en présence du procureur général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 16/03/2017  -  17 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout et le conseiller Mireille Delange, et prononcé en audience publique du seize mars deux mille dix-sept par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Lutgarde Body. L. Body M. Delange M.…

Rechtspraak FR 15/06/2017  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Michel Lemal, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel et Ariane Jacquemin, et prononcé en audience publique du quinze juin deux mille dix-sept par le président de section Martine Regout, en présence du premier avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont A. Jacquemin S. Geubel M.-Cl. Ernotte M. Lemal M. Regout …

Rechtspraak FR 08/09/2017  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Mireille Delange, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel et Ariane Jacquemin, et prononcé en audience publique du huit septembre deux mille dix-sept par le président de section Martine Regout, en présence du premier avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont A. Jacquemin S. Geubel M.-Cl. Ernotte M. Delange M.…

Rechtspraak FR 06/06/2002  -  13 pagina's

MARTIN, avocats, comparaissant par cette dernière, CONTRE : E., INTIMÉ AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Maître HANSOUL, avocat. Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 26 avril 2002, notamment : - le jugement rendu entre parties le 26 juin 2000 par le Tribunal du travail de Liège, 4ème chambre (R.G.…

Rechtspraak FR 23/10/2014  -  1 pagina

Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II. La décision de la Cour La demande en récusation est fondée sur l'article 828, 1°, du Code judiciaire, qui dispose que tout juge peut être récusé s'il y a suspicion légitime.…

Rechtspraak FR 07/02/2014  -  1 pagina

Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…

Rechtspraak NL 18/11/2011  -  1 pagina

Raadsheer Martine Regout heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Thierry Werquin heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDELEN In zijn cassatieverzoekschrift, waarvan een eensluidend verklaard afschrift bij dit arrest is gevoegd, voert de eiser een middel aan. III.…

Rechtspraak NL 23/12/2010  -  1 pagina

Raadsheer Martine Regout heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Thierry Werquin heeft geconcludeerd. II. CASSATIEMIDDEL De eiseres voert een middel aan in het cassatieverzoekschrift, waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. III.…