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Cour d'appel: Arrêt du 21 janvier 2016 (Liège). RG 2010/RG/1931 Rechtspraak FR 21/01/2016 - 5 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIEME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT et les conseillers Martine BURTON et Alain MANKA, et prononcé en audience publique du 21 janvier 2016 par le conseiller faisant fonction de président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 juin 2010 (Liège (Liège)). RG 35647/08 Rechtspraak FR 14/06/2010 - 13 pagina's
Le dispositif de ce jugement, après avoir déclaré recevable et fondée la demande principale, dit que la demande en intervention contre Madame Nathalie L. est recevable mais devenue sans objet, les dépens de cette demande, non liquidés, étant laissés à charge de Monsieur Alain N. .…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 2009 (Belgique). RG C.08.0617.N Rechtspraak FR 24/09/2009 - 7 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre septembre deux mille neuf par le premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 février 2009 (Belgique). RG C.07.0452.F Rechtspraak FR 05/02/2009 - 8 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du cinq février deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2008 (Belgique). RG C.07.0145.N Rechtspraak FR 05/12/2008 - 8 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du cinq décembre deux mille huit par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Philippe Van Geem.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 2014 (Belgique). RG S.13.0116.F Rechtspraak FR 08/09/2014 - 7 pagina's
Maître Alain D'IETEREN, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe, 187, 2. Maître Christian VAN BUGGENHOUT, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 février 2016 (Belgique). RG C.15.0011.F Rechtspraak FR 05/02/2016 - 8 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le premier président chevalier Jean de Codt, les présidents de section Christian Storck et Eric Dirix, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Mireille Delange et Marie-Claire Ernotte, et prononcé en audience publique et plénière du cinq février deux mille seize par le premier président chevalier Jean de Codt…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 décembre 2007 (Belgique). RG C.06.0185.N Rechtspraak FR 06/12/2007 - 7 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du six décembre deux mille sept par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général Dirk Thijs, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2008 (Belgique). RG S.08.0065.F Rechtspraak FR 08/12/2008 - 6 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du huit décembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 18 mars 2013 (Mons (Mons)). RG 11/994/A Rechtspraak FR 18/03/2013 - 6 pagina's
Alain ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Sylvie VALLEE, Avocat à Jurbise ; CONTRE : La S.P.R.L. PRESSE LABO SERVICES, (B.C.E. n° 430.147.686) dont le siège social est établi à 1070 ANDERLECHT, rue Charles Parenté, 11; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DECOENE loco Me Chris VAN OLMEN et Me Stéphane BALAZAR, Avocats à Bruxelles. I. PROCEDURE 1.…