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Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2010 (Liège (Namur)). RG 8833/09 Rechtspraak FR 14/12/2010 - 13 pagina's
., R.G. n°08/1738/A EN CAUSE DE : Monsieur Eric L. domicilié à appelant, intimé sur incident, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. CONTRE : La S.A. I.-P. dont le siège social est sis à intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Steve Gilson, avocat.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 décembre 2006 (Belgique). RG C060597F Rechtspraak FR 14/12/2006 - 1 pagina
L'avocat général André Henkes a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 juillet 2011 (Belgique). RG P.11.1154.N Rechtspraak FR 19/07/2011 - 1 pagina
L'avocat général délégué André van Ingelgem a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le désistement : 1. L'arrêt se prononce notamment en application des articles 61quater, § 5, et 61quinquies du Code d'instruction criminelle. Il ne s'agit pas d'une décision définitive ni d'une décision rendue dans un des cas prévus à l'article 416, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 mai 2012 (Belgique). RG C.10.0650.N Rechtspraak FR 03/05/2012 - 1 pagina
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1. En vertu de l'article 616 du Code judiciaire, tout jugement peut être frappé d'appel, sauf si la loi en dispose autrement.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 mars 2016 (Belgique). RG C.15.0219.N Rechtspraak FR 03/03/2016 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III. La décision de la Cour Sur le premier moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2015 (Belgique). RG C.14.0324.N Rechtspraak FR 23/01/2015 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : (...) Quant à la seconde branche : 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 janvier 2017 (Belgique). RG F.15.0030.F Rechtspraak FR 05/01/2017 - 1 pagina
Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 décembre 2015 (Belgique). RG C.13.0463.N Rechtspraak FR 10/12/2015 - 1 pagina
L'avocat général André van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2018 (Belgique). RG F.17.0083.F Rechtspraak FR 09/02/2018 - 1 pagina
Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. La décision de la Cour Sur la fin de non-recevoir opposée au pourvoi par le défendeur et déduite de ce que la requête n'est pas signée par un avocat à la Cour de cassation : Suivant l'article 1080 du Code judiciaire, la requête par laquelle est formé le pourvoi en cassation est, à peine de nullité, signée, tant sur la copie que sur l'original, par un avocat à la Cour de cassation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2010 (Belgique). RG C.09.0457.N Rechtspraak FR 10/06/2010 - 1 pagina
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…