Rechtspraak NL 31/10/2012  -  1 pagina

De Swaef, AC 2012, nr. 323; Alain De Nauw, Les règles d'exclusion relatives à la preuve en procédure pénale belge, RDPC, 1990, p. 706; Ryckmans & Meert, Secret médical, 2e uitg., p. 137-138.…

Rechtspraak FR 20/03/2017  -  6 pagina's

Le requérant n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représenté par son conseil, Maître Alain B., qui, par courrier du 6 janvier 2017, n'avait pas fait savoir explicitement qu'il sollicitait sa convocation à l'audience conformément au prescrit de l'article 34ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice était absent.…

Rechtspraak FR 05/12/2011  -  10 pagina's

Le conseiller Alain Simon a fait rapport. L'avocat général délégué Michel Palumbo a conclu. II.…

Rechtspraak FR 29/05/2008  -  7 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-neuf mai deux mille huit par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 25/02/2015  -  9 pagina's

Alain de la prévention mise à sa charge et le renvoie des poursuites, sans frais; Délaisse les frais à charge de l'Etat. AU CIVIL : Se déclare incompétent pour connaître de l'intervention volontaire du Fonctionnaire délégué: *************** Vu l'appel interjeté contre ce jugement par le ministère public.…

Rechtspraak FR 30/01/2009  -  8 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du trente janvier deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 24/12/2009  -  8 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-quatre décembre deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Christian Vandewal, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…

Rechtspraak FR 20/11/2009  -  6 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers, Albert Fettweis, Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du vingt novembre deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 29/05/2008  -  7 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, les conseillers Eric Dirix, Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt-neuf mai deux mille huit par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 20/02/2009  -  7 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns, Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt février deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…