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Cour de cassation: Arrêt du 24 décembre 2009 (Belgique). RG C.09.0024.N Rechtspraak FR 24/12/2009 - 1 pagina
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation La demanderesse présente un moyen libellé dans les termes suivants : III. La décision de la Cour Sur la fin de non-recevoir : 1. Le défendeur invoque que le moyen est irrecevable parce qu'il critique une appréciation de fait pour laquelle la Cour est sans compétence. 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 mars 2010 (Belgique). RG C.09.0347.N Rechtspraak FR 11/03/2010 - 1 pagina
L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la seconde branche : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 avril 2015 (Belgique). RG D.14.0006.N Rechtspraak FR 17/04/2015 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2016 (Belgique). RG C.14.0424.N Rechtspraak FR 16/09/2016 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Beatrijs Deconinck, président, le président de section Alain Smetryns, les conseillers Koen Mestdagh, Geert Jocqué et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du seize septembre deux mille seize par le président de section Beatrijs Deconinck, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Kristel Vanden Bossche.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 septembre 2015 (Belgique). RG F.14.0109.F Rechtspraak FR 25/09/2015 - 1 pagina
Le premier avocat général André Henkes a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2014 (Belgique). RG C.13.0639.F Rechtspraak FR 31/01/2014 - 1 pagina
L'avocat général André Henkes a conclu. II. La décision de la Cour 1. Aux termes de l'article 654 du Code judiciaire, la demande en dessaisissement est suspensive. Le greffier de la Cour avise le greffier du juge dont le dessaisissement est demandé, dans les vingt-quatre heures du dépôt de la requête. Le dossier de la procédure est transmis au greffe de la Cour de cassation dans le plus bref délai.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 octobre 2014 (Belgique). RG C.14.0088.N Rechtspraak FR 03/10/2014 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III. La décision de la Cour 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2016 (Belgique). RG C.14.0486.N Rechtspraak FR 16/09/2016 - 1 pagina
L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation : Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 2006 (Belgique). RG F050021F Rechtspraak FR 23/06/2006 - 1 pagina
L'avocat général André Henkes a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe en copie certifiée conforme au présent arrêt, le demandeur présente deux moyens. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 4 septembre 2008 (Belgique). RG F.07.0054.F Rechtspraak FR 04/09/2008 - 1 pagina
L'avocat général André Henkes a conclu. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen.…