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Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 2005 (Belgique). RG C040143F Rechtspraak FR 02/09/2005 - 5 pagina's
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu. III.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 10 décembre 2007 (Liège). RG 370.358 Rechtspraak FR 10/12/2007 - 3 pagina's
. ; Partie défenderesse comparaissant par Me Philippe GODIN, avocat; ******** Vu la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu le recours introduit par requête déposée au greffe le 11/10/2007 contre la décision du 2/10/2007 prise par le CPAS de Herstal en matière de revenu d'intégration sociale; Vu les pièces de la procédure à la clôture des débats le 19/11/2007, notamment : - les dossiers des parties déposés à…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 janvier 2005 (Belgique). RG S040096F Rechtspraak FR 17/01/2005 - 6 pagina's
La procédure devant la Cour Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le premier avocat général Jean-François Leclercq a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 juin 2006 (Belgique). RG S050023F Rechtspraak FR 26/06/2006 - 6 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Sylviane Velu et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-six juin deux mille six par le président de section Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. …
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Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2004 (Belgique). RG F030068F Rechtspraak FR 02/12/2004 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Claude Parmentier, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du deux décembre deux mille quatre par le président de section Claude Parmentier, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …
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Cour de cassation: Arrêt du 26 octobre 2007 (Belgique). RG C.06.0426.F Rechtspraak FR 26/10/2007 - 4 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Albert Fettweis, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-six octobre deux mille sept par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 juillet 2009 (Liège (Liège)). RG 36.004/08 Rechtspraak FR 14/07/2009 - 5 pagina's
Philippe CHAUMONT, Conseiller social au titre de travailleur salarié, qui ont entendu les débats de la cause, assistés de Mme Monique SCHUMACHER, Greffier, lesquels signent ci-dessous : ET PRONONCE en langue française et en audience publique, en l'extension du palais de justice de Liège, située à Liège, rue Saint-Gilles, 90 C, le MARDI QUATORZE JUILLET DEUX MILLE NEUF, par M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 avril 2008 (Belgique). RG C.06.0631.F Rechtspraak FR 21/04/2008 - 7 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Philippe Gosseries et Martine Regout, et prononcé en audience publique du vingt et un avril deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 avril 2004 (Belgique). RG S020127F Rechtspraak FR 26/04/2004 - 6 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-six avril deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier adjoint Christine Danhiez. …
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Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2010 (Belgique). RG S.10.0053.F Rechtspraak FR 13/12/2010 - 5 pagina's
L'avocat général délégué Philippe de Koster a conclu.…