Rechtspraak FR 29/05/2015  -  1 pagina

, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre HOORCENTRUM AERTS, s.p.r.l. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 mai 2012 par la cour d'appel d'Anvers. Le président de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat général Christian Vandewal a conclu. II.…

Rechtspraak FR 04/03/2015  -  2 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 4 mars 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

Rechtspraak FR 18/12/2013  -  2 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 18 décembre 2013 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

Rechtspraak FR 17/12/2014  -  2 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean-Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI, et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

Rechtspraak FR 18/03/2004  -  1 pagina

N° C.01.0560.N COMMUNAUTE FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre ENTREPRISES GENERALES AERTS, société anonyme, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 juin 2001 par la cour d'appel d'Anvers ; II. La procédure devant la Cour Le conseiller Greta Bourgeois a fait rapport . L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. IV.…

Rechtspraak FR 17/12/2014  -  2 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI et prononcé en audience publique du 17 décembre 2014 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …

Rechtspraak FR 12/09/2014  -  4 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Jean Michel GOUTIER et Philippe GARZANITI, le président Jean-Pierre AERTS s'étant trouvé dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 12 septembre 2014 par Jean-Michel GOUTIER, magistrat désigné par le premier président pour remplacer le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN …

Rechtspraak NL 01/06/2006  -  10 pagina's

S. was sedert 11 augustus 1987 als arbeider tewerkgesteld bij de nv Algemene Ondernemingen Aerts, met zetel gevestigd te 2500 Lier, Paaiestraat 9. Tijdens het jaar 1999 werd W. S. door zijn werkgever een aantal dagen werkloos gesteld wegens economische redenen, meer bepaald (zie stuk 4 bundel geïntimeerde): - 48 dagen tijdens het eerste kwartaal 1999; - 46 dagen tijdens het tweede kwartaal 1999; - 44 dagen tijdens het derde kwartaal 1999; - 46 dagen tijdens het vierde kwartaal 1999.…

Rechtspraak FR 27/11/2015  -  2 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON et prononcé en audience publique du 27 novembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART. …

Rechtspraak FR 23/09/2015  -  2 pagina's

Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et les conseillers Philippe GARZANITI et Isabelle DIJON, et prononcé en audience publique du 23 septembre 2015 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Marion JANSSEN. …