-
Cour de cassation: Arrêt du 4 mars 2003 (Belgique) Rechtspraak FR 04/03/2003 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du quatre mars deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2003 (Belgique). RG P031284N Rechtspraak FR 25/11/2003 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt-cinq novembre deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 21 janvier 2003 (Belgique). RG P020114N Rechtspraak FR 21/01/2003 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille trois par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0785.N Rechtspraak FR 16/06/2009 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller Luc Huybrechts, faisant fonction de président, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du seize juin deux mille neuf par le conseiller Luc Huybrechts, faisant fonction de président, en présence du premier avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2009 (Belgique). RG M1244/2256 Rechtspraak FR 18/12/2009 - 1 pagina
., alors qu'il sort de sa voiture, le requérant est agressé par les dénommés Jean-Luc Z. et Patricia W. qui l'accusaient d'avoir injuriée cette dernière. Ils le rouent de coups, notamment à l'aide d'un marteau.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2002 (Belgique). RG P020419F Rechtspraak FR 08/10/2002 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Jean-Pierre Frère, Dirk Debruyne et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du huit octobre deux mille deux par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 mars 2004 (Belgique). RG P031110N Rechtspraak FR 16/03/2004 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Luc Huybrechts, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du seize mars deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2004 (Belgique). RG P041271N Rechtspraak FR 30/11/2004 - 1 pagina
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 19 novembre 2002 (Belgique). RG P011502N Rechtspraak FR 19/11/2002 - 1 pagina
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 23 juin 1999 (Belgique). RG P990177F Rechtspraak FR 23/06/1999 - 1 pagina
Sur le pourvoi de Luc Lowies, prévenu: A) En tant que le pourvoi est dirigé contre la décision rendue sur l'action publique exercée à sa charge 3) qui le condamne du chef de la prévention 1: Attendu que pour motiver sa décision au voeu de l'article 195 du Code d'instruction criminelle, le tribunal correctionnel statuant en degré d'appel a l'obligation d'indiquer d'une manière qui peut être succincte mais qui doit être précise, les raisons pour lesquelles le juge choisit d'appliquer la peine de déchéance du droit de conduire…