Rechtspraak FR 12/01/2000  -  1 pagina

LA COUR, Vu la requête en règlement de juges, reçue au greffe de la Cour le 7 octobre 1999, annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme; Attendu que, par ordonnance du 11 février 1998, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Liège a renvoyé les inculpés Richard Jansen, Fredy Breuer, Bernard Zanella, Christian Clesse et René Gérard au tribunal correctionnel de Liège, "sous les inculpations libellées au réquisitoire"; Attendu que par réquisitoire du 5 juin 1997 le procureur du Roi a demandé le renvoi…

Rechtspraak FR 05/04/1995  -  2 pagina's

Sur le pourvoi de René Nicolas : A.…

Rechtspraak FR 07/03/2002  -  1 pagina

VILLE D'ANVERS, Me René Bützler et Me Huguette Geinger, avocats à la Cour de cassation, 2. CENTEA, société anonyme. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Guy Dubrulle a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour 1.…

Rechtspraak FR 28/02/2002  -  1 pagina

N° C.01.0005.N MALZFABRIK TIVOLI GmbH, société de droit allemand, Me Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, contre BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 avril 2000 par la cour d'appel d'Anvers. Les pourvois inscrits au rôle général sous les numéros C.00.0372.N et C.01.0005.N sont dirigés contre le même arrêt : il y a lieu de les joindre.…

Rechtspraak FR 30/09/2003  -  1 pagina

., partie intervenue volontairement, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2002 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle, statuant uniquement au civil. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour D.…

Rechtspraak FR 27/10/1995  -  3 pagina's

, à la lumière de ces éléments, que les résultats annoncés dans l'étude de rentabilité réalisée par la SA CSB ont déterminé principalement René Weiler à contracter en telle sorte que sans cet élément le contrat n'eût pas été conclu, que ce mobile devait être connu de la SA CSB et que, la non-réalisation de ces résultats procédant de l'inexactitude de ladite étude, le consentement de René Weiler est entaché d'une erreur substantielle", alors qu'en vertu de l'article 1109 du Code civil, il n'y a point de consentement valable si le consentement…

Rechtspraak FR 04/12/2007  -  2 pagina's

N° P.07.1207.N I DEXIA BANQUE BELGIQUE sa, prévenue, Mes Hans Van Bavel, Sébastien Ryelandt, Benoît Allemeersch, Eline Tritsmans, Pascal Vanderveeren et Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles, et Mes René Verstringhe et Hans Rieder, avocats au barreau de Gand, contre 1. M.M, 2. J. H., 3. F. S., 4. S. D. R.…

Rechtspraak FR 28/02/2002  -  2 pagina's

., Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre SERVICIO DE RESGOS ESPECIALES AUTOMOBILES, compagnie d'assurances. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel d'Anvers. II. La procédure devant la Cour Le président Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat général Guido Bresseleers a conclu. Les pourvois introduits dans les causes C.98.0065.N et C.00.0013.N sont dirigés contre un seul et même arrêt.…

Rechtspraak FR 04/05/2001  -  2 pagina's

N° C.98.0408.N TUSSENGEMEENTELIJKE MAATSCHAPPIJ DER VLAAN-DEREN VOOR WATERBEDELING, association intercommunale coopérative, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation, contre DENYS, société anonyme, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation.…

Rechtspraak FR 16/01/2001  -  1 pagina

., prévenu, Me René Bützler, avocat à la Cour de cassation.…