-
Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2013 (Liège). RG 2012/RG/1199 Rechtspraak FR 28/11/2013 - 12 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 28 novembre 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. J.L. KINNARD …
-
Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2015 (Liège). RG 2014/RG/50 Rechtspraak FR 10/02/2015 - 11 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 10 février 2015 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 7 mars 2013 (Liège). RG 2012/RG/506 Rechtspraak FR 07/03/2013 - 11 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 07 mars 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 7 mai 2015 (Liège). RG 2013/RG/1316 ; 2013/RG/1428 Rechtspraak FR 07/05/2015 - 10 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 7 mai 2015 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 7 mars 2013 (Liège). RG 2012/RG/506 Rechtspraak FR 07/03/2013 - 12 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 07 mars 2013 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 7 juin 2012 (Liège). RG 2011/RG/687 Rechtspraak FR 07/06/2012 - 11 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 07 juin 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 4 juin 2015 (Liège). RG 2014/RG/752 Rechtspraak FR 04/06/2015 - 11 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT, et prononcé en audience publique du 04 juin 2015 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 6 juin 2013 (Liège). RG 2012/RG1464 Rechtspraak FR 06/06/2013 - 11 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 06 juin 2013, par anticipation du 13 juin 2013, par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 2012 (Liège). RG 2011/RG/166 Rechtspraak FR 28/06/2012 - 15 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Alain MANKA et Thierry LAMBERT et prononcé en audience publique du 28 juin 2012 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …
-
Cour d'appel: Arrêt du 2 avril 2015 (Liège). RG 2014/RG/13 Rechtspraak FR 02/04/2015 - 18 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la QUATORZIÈME (a) chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Michel LIGOT et les conseillers Thierry LAMBERT et Thierry PIRAPREZ, et prononcé en audience publique du 02 avril 2015 par le président Michel LIGOT, avec l'assistance du greffier Jean-Louis KINNARD. …