Rechtspraak FR 20/02/2009  -  8 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, les présidents de section Robert Boes et Ernest Waûters, les conseillers Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du vingt février deux mille neuf par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général Guy Dubrulle, avec l'assistance du greffier Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 17/01/2011  -  6 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Christine Matray, Sylviane Velu, Pierre Cornelis et Alain Simon, et prononcé en audience publique du dix-sept janvier deux mille onze par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Jean Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart.…

Rechtspraak FR 07/11/2008  -  8 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Albert Fettweis, Eric Stassijns et Alain Smetryns, et prononcé en audience publique du sept novembre deux mille huit par le président de section Ernest Waûters, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 09/03/2009  -  7 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Paul Mathieu, les conseillers Daniel Plas, Sylviane Velu, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du neuf mars deux mille neuf par le président de section Paul Mathieu, en présence de l'avocat général Jean-Marie Genicot, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet. J. Pigeolet A. Simon M. Regout S. Velu D. Plas P. Mathieu …

Rechtspraak FR 08/12/2008  -  7 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Daniel Plas, Christine Matray, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du huit décembre deux mille huit par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général délégué Philippe de Koster, avec l'assistance du greffier Jacqueline Pigeolet.…

Rechtspraak FR 07/03/2007  -  8 pagina's

L'installation d'épuration individuelle d'Alain J. est directement suspectée (voyez dossier répressif, rapport du ministère de la Région wallonne du 16/6/1999).…

Rechtspraak FR 18/06/2010  -  7 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Christine Matray, Martine Regout et Alain Simon, et prononcé en audience publique du dix-huit juin deux mille dix par le président Christian Storck, en présence du procureur général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…

Rechtspraak FR 30/11/2010  -  7 pagina's

La sa P. n'aurait subi aucun grief de la citation effectuée à son siège d'exploitation, et l'acte aurait réalisé le but que la loi lui assigne ( dès le 3.12.1998, le conseil habituel de la compagnie P. assureur de Alain L. écrit au conseil de celui-ci à propos de l'affaire ainsi introduite par la citation ). Par contre, lorsqu'il a reçu la citation en retour, P.M. ne s'est pas comporté comme tout avocat normalement prudent et diligent aurait agi dans les mêmes circonstances.…

Rechtspraak FR 29/05/2009  -  7 pagina's

l'arrêt attaqué ; Ordonne que mention du présent arrêt sera faite en marge de l'arrêt cassé ; Condamne la défenderesse sub 3 aux frais du mémoire en réplique ; Réserve le surplus des dépens pour qu'il soit statué sur celui-ci par le juge du fond ; Renvoie la cause devant la cour d'appel de Bruxelles ; Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Eric Dirix, Beatrijs Deconinck et Alain…

Rechtspraak FR 07/05/2009  -  7 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Christian Storck, les conseillers Didier Batselé, Daniel Plas, Sylviane Velu et Alain Simon, et prononcé en audience publique du sept mai deux mille neuf par le président Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …