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Cour du Travail: Arrêt du 14 juin 2002 (Mons (Mons)). RG 14041 Rechtspraak FR 14/06/2002 - 6 pagina's
(St Luc) du 21 août 1995 qui conclut à l'affection d'un asthme allergique dans le chef de l'appelante, à la nécessité de poursuivre le traitement et à la proposition de 30% d'invalidité par référence à l'article 382 du BOBI. 6.…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 mai 2014 (Belgique). RG P.13.1291.N Rechtspraak FR 06/05/2014 - 5 pagina's
prévenu, demandeur, Mes Raoul Kerstens et Luc Arnou, avocats au barreau de Bruges, contre SNCB, société anonyme de droit public, partie civile, défenderesse. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 19 juin 2013 par le tribunal de première instance de Bruges, statuant en degré d'appel. Le demandeur fait valoir quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 novembre 2008 (Bruxelles). RG 49.928 Rechtspraak FR 06/11/2008 - 4 pagina's
De Potter, chef du service d'ophtalmologie aux Cliniques universitaires St-Luc, a rapporté notamment qu'aucun élément objectif n'infirme ni ne confirme l'effet bénéfique possible du traitement, la littérature ne mentionnant en aucun cas l'effet statistiquement bénéfique et objectif du traitement. L'expert judiciaire Hermia ne considère pas que le traitement a eu une influence déterminante dans l'évolution de la maladie, et dit qu'il n'a certainement pas amélioré les fonctions visuelles de Madame D..…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8485/07 Rechtspraak FR 17/06/2008 - 4 pagina's
CONTRE : Monsieur Luc D. intimé, comparaissant par Me Pauline Oldenhove qui remplace Me Marie-Claude Delvigne, avocats. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 28 mai 2015 (Belgique). RG 81/2015 Rechtspraak FR 28/05/2015 - 6 pagina's
requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juillet 2014 et parvenue au greffe le 30 juillet 2014, un recours en annulation des articles 2 et 3 de la loi spéciale du 6 janvier 2014 insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral et en annulation partielle des articles 37, 42 et 45 de la loi du 6 janvier 2014 modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat (publiées au Moniteur belge du 31 janvier 2014) a été introduit par l'ASBL « Nieuw-Vlaamse Alliantie », Hendrik Vuye et Luc…
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Cour de cassation: Arrêt du 6 mars 2006 (Belgique). RG S050106N Rechtspraak FR 06/03/2006 - 6 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Robert Boes, présidant, le président de section Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Greta Bourgeois et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six mars deux mille six par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 janvier 2000 (Bruxelles). RG 99/KR/287 Rechtspraak FR 19/01/2000 - 5 pagina's
A la suite de nouvelles contestations entre parties, Mr Luc H. est adjoint à l'expert F. par ordonnance de référé du 13 novembre 1997, confirmée sur ce point par arrêt du 8 mai 1998. Mr F. estimant devoir se déporter et Mr H. ne pouvant accepter la mission d'expertise, il est procédé au remplacement de ces experts par ordonnances du 31 décembre 1997, qui désignent Mr Van B. avec la mission contenue dans l'ordonnance du 13 novembre 1997.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 28 septembre 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 13/478/B Rechtspraak FR 28/09/2015 - 5 pagina's
Clinique Universitaire Saint-Luc A.S.B.L., avenue Hippocrate, 10 à 1200 Bruxelles, 6. C.P.A.S. de Woluwé-Saint-Pierre, Drève des Shetlands, 15 à 1150 Bruxelles, 7. Electrabel Customer Solutions SA, boulevard Simon Bolivar, 34 à 1000 Bruxelles, 8. ETS Enseignement Spécial Primaire & Secondaire de la Communauté Française, avenue Ch. Schaller, 87 à 1160 Bruxelles, 9. ETS Etoile du Berger, rue de la Croix, 39 à 1050 Bruxelles, 10.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 1 avril 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 08/7779/B Rechtspraak FR 01/04/2015 - 5 pagina's
Clinique de l'Europe, avenue de Fré, 206 à 1180 Bruxelles, ayant comme conseil Monsieur Luc HERICKX, avocat, 22. Fiducre SA (Fimaser SA), avenue Henri Matisse, 16, à 1140 Bruxelles, créanciers, défaillants ; 23. Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, boulevard du Jardin Botanique, 20 à 1035 Bruxelles, 24. Radar SA, rue du Reigersvliet, 28-30 à 1040 Bruxelles, 25. S.P.F.…
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Cour du Travail: Arrêt du 27 octobre 2009 (Liège (Namur)). RG 8732/09 Rechtspraak FR 27/10/2009 - 6 pagina's
., intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Luc-Pierre Maréchal, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…