Rechtspraak FR 20/11/2007  -  9 pagina's

LUC PIRE MANAGEMENT, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, Rue Naimette 8, parties intervenant volontairement à la cause, qui comparaissent en la personne de leur directeur général Monsieur Luc PIRE assistées en outre par leur conseil Maître D'AOUT Olivier, avocat à 4000 LIEGE, rue de Joie 56 ; La Cour, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : Vu, régulièrement produites, les pièces de la procédure et notamment la copie certifiée conforme du jugement entrepris…

Rechtspraak FR 13/03/2015  -  6 pagina's

MEDICAL a été conclue entre les intimés et la SA HARRY COTTON, représentée par Luc FOUBERT ; Que la convention de cession des parts prévoyait notamment que les intimés, vendeurs des titres, remettent à l'acheteur, la SA HARRY COTTON, un chèque bancaire de 21.861.380 francs belges matérialisant, à ce moment, les liquidités de la SPRL J. B.…

Rechtspraak FR 13/02/2003  -  4 pagina's

Le lieu d'exécution du travail cesse donc de présenter ce caractère à l'égard du travailleur lorsque celui-ci, après avoir terminé son travail, y demeure sans cause légitime pendant un laps de temps plus long que la normale et ne s'y trouve plus sous l'autorité de son employeur (Cass. 9/6/97, JTT 97, p.403, cité par Luc Van Gossum, Les accidents du travail, 5ème édition, p. 73). La Cour estime que le même raisonnement doit être tenu pour une arrivée anticipée.…

Rechtspraak FR 24/06/1999  -  5 pagina's

Luc ...C... circulait à Strombeek (Grimbergen), au volant de sa voiture Volkswagen Scirocco ; que, sortant du Baalhoek, il vira à droite pour s'engager dans la Jan Jozef Van Elewijckstraat ; Qu'il entra en collision avec le véhicule Volkswagen Minibus conduit par M. ...V... (et lui appartenant), assuré auprès de la société A.B.B.…

Rechtspraak FR 06/03/2006  -  6 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient les présidents de section Robert Boes, présidant, et Ernest Waûters, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Greta Bourgeois et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du six mars deux mille six par le président de section Robert Boes, en présence de l'avocat général Anne De Raeve, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…

Rechtspraak FR 21/06/2018  -  6 pagina's

Jean-Luc et moi. Personne d'autre n'a de fonction relative à la sécurité de mon établissement ce soir-là. Je peux encore vous dire que L.D. était de remplacement d'un certain Ivo qui lui est le titulaire fixe mais était en vacances au moment des faits. » Il résulte de cette audition que Monsieur G.S. exerce la responsabilité du dancing, en ce compris la sécurité et notamment le bon état de fonctionnement des caméras de sécurité.…

Rechtspraak FR 10/01/2017  -  4 pagina's

Le requérant n'a pas comparu à l'audience et n'était pas représenté par son conseil, Maître Lucie V., n'ayant pas explicitement sollicité leur(s) convocation(s) à l'audience conformément au prescrit de l'article 34ter de la loi du 1er août 1985. Le délégué du Ministre de la Justice était absent. Objet de la demande Dans son avis, le Délégué de Monsieur le Ministre propose à la Commission de déclarer cette demande d'aide principale recevable, partiellement fondée.…

Rechtspraak FR 24/11/2009  -  5 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambres réunies, à Bruxelles, où siégeaient le premier président Ghislain Londers, présidant, le président Christian Storck, les présidents de section Edward Forrier, Robert Boes et Luc Huybrechts, les conseillers Etienne Goethals et Jean-Pierre Frère, les présidents de section Jean de Codt, Frédéric Close et Paul Mathieu et le conseiller Albert Fettweis, et prononcé en audience publique du vingt-quatre novembre deux mille neuf par le premier président Ghislain Londers, en présence de l'avocat…

Rechtspraak FR 25/04/2000  -  5 pagina's

SOCRATE ... 11, ordonna "la même mesure sur les deux GSM qui ont fait l'objet du constat de l'huissier M. du 12 août 1999", et désigna à cette fin l'expert Luc G. à Dilbeek ainsi que l'huissier de justice L. en qua lité de tiers-séquestre; L'huissier de justice L. procéda le 7 septembre 1999 à la signification de l'ordonnance et à la saisie-description à l'occasion de laquelle l'expert G. préleva 5 GSM de type GA 628 outre les deux déjà en possession de l'huissier M.…

Rechtspraak FR 27/02/2007  -  5 pagina's

Luc GOETHALS au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire Pierre BERNARD, Premier Avocat général ; Martine DUCROTOIS, Greffier, DUCROTOIS CHILIADE CASTIN SCUTNAIRE …