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Cour de cassation: Arrêt du 2 avril 2014 (Belgique). RG P.13.1048.F Rechtspraak FR 02/04/2014 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du deux avril deux mille quatorze par Frédéric Close, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier. T. Fenaux F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F. Close …
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Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.12.0089.F Rechtspraak FR 23/01/2013 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier. T. Fenaux F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 1990 (Belgique). RG F1734N Rechtspraak FR 01/06/1990 - 2 pagina's
conjointement) pouvaient être venues à échéance en 1974; qu'en outre, ce faisant, il ne prend pas en considération et ne répond pas aux conclusions du demandeur du 21 janvier 1981, fondées sur la deuxième partie de sa lettre du 29 novembre 1977 - appel, annexe 24 - sur l'attestation du 6 décembre 1977 de Govaert et sur le contrat Wouters-Cornelis et Govaert-Van Hoof concernant les parts de la s.p.r.l.…
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Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2015 (Belgique). RG P.15.1292.F Rechtspraak FR 28/10/2015 - 1 pagina
Cornelis B. Dejemeppe…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2015 (Belgique). RG P.15.0446.F Rechtspraak FR 10/06/2015 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, premier président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du dix juin deux mille quinze par le chevalier Jean de Codt, premier président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier. T. Fenaux F. Roggen P. Cornelis B. Dejemeppe F. Close J. de Codt…
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Rechtbank van Koophandel: Vonnis van 20 November 2006 (Kortrijk). RG AR 3133/04 Rechtspraak NL 20/11/2006 - 7 pagina's
Een niet-opzettelijke fout, een nalatigheid volstaat (Cornelis, L., o.c., nr. 162; Van Quickenborne, M., "Voorwaardelijke verbintenissen", p. 113, nr. 151). De koper is dus verplicht redelijke inspanningen te leveren om een krediet te bekomen bij een bankinstelling.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 novembre 2012 (Belgique). RG P.12.1707.F Rechtspraak FR 14/11/2012 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du quatorze novembre deux mille douze par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe J. de Codt…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 septembre 2015 (Belgique). RG P.14.1762.F Rechtspraak FR 09/09/2015 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du neuf septembre deux mille quinze par Frédéric Close, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F. Close …
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Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 2014 (Belgique). RG P.13.1935.F Rechtspraak FR 08/01/2014 - 1 pagina
Cornelis F. Close J. de Codt …
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Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2004 (Belgique). RG P041556F Rechtspraak FR 08/12/2004 - 1 pagina
L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. III.…