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Cour de cassation: Arrêt du 6 novembre 2015 (Belgique). RG C.14.0431.F Rechtspraak FR 06/11/2015 - 1 pagina
Le conseiller Martine Regout a fait rapport et l'avocat général Jean-François Leclercq a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 novembre 2016 (Belgique). RG F.16.0034.F Rechtspraak FR 17/11/2016 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Didier Batselé, Michel Lemal, Marie-Claire Ernotte et Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du dix-sept novembre deux mille seize par le président de section Martine Regout, en présence du premier avocat général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont S. Geubel M.-Cl. Ernotte M. Lemal D. Batselé M. Regout…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.17.0125.F Rechtspraak FR 11/04/2019 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Martine Regout, les conseillers Michel Lemal, Marie-Claire Ernotte, Sabine Geubel et Ariane Jacquemin, et prononcé en audience publique du onze avril deux mille dix-neuf par le président de section Martine Regout, en présence du procureur général André Henkes, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 mars 2012 (Mons (Mons)). RG 2011/AM/181 Rechtspraak FR 19/03/2012 - 15 pagina's
Un entretien de mise au point eut lieu le 20 octobre 2008 en présence de Monsieur V.R. et de Martine V......., Daniel D.......... et W. L........... Au cours de cet entretien, divers griefs furent émis à son encontre : - mauvaise prise en charge des locaux de Warneton (chauffage, toilettes...)…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 septembre 2016 (Belgique). RG C.14.0183.F-C.14.0370.F Rechtspraak FR 08/09/2016 - 15 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Christian Storck, le conseiller Didier Batselé, les présidents de section Albert Fettweis et Martine Regout et le conseiller Sabine Geubel, et prononcé en audience publique du huit septembre deux mille seize par le président de section Christian Storck, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont. P. De Wadripont S. Geubel M. Regout A. Fettweis D.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 octobre 2012 (Liège). RG 2010/RG/744 Rechtspraak FR 01/10/2012 - 16 pagina's
Ainsi jugé et délibéré par la TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Bernadette PRIGNON et les conseillers Marie-Anne LANGE et Martine BURTON et prononcé en audience publique du 01 octobre 2012 par anticipation du 15.10.2012 par le président Bernadette PRIGNON, avec l'assistance du greffier Marc LECLERC. …
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 5 décembre 2002 (Belgique). RG 177/2002;2271-2272 Rechtspraak FR 05/12/2002 - 26 pagina's
Hazaert, demeurant à 1170 Bruxelles, avenue du Martin-Pêcheur 23/14; - l'a.s.b.l. Syndicat de la police belge, ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue Henri Jaspar 114/19, A. Delcourt, demeurant à 6141 Forchies-la-Marche, rue des Prisonniers de Guerre 28, L. Leemans, demeurant à 1700 Dilbeek, Kerselaarstraat 155, C. Huberty, demeurant à 1170 Bruxelles, rue Lambert Vandervelde 9, R. Bamps, demeurant à 6700 Arlon, route de Neufchâteau 445, M.-P. Gaillard, demeurant à 5100 Wépion, Chemin des Vignerons 56, et S.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 novembre 2016 (Bruxelles). RG 2013/AR/823 Rechtspraak FR 04/11/2016 - 20 pagina's
Martin, conseiller commercial de la SA Dewaele, a envoyé à Mme G. une offre de prix en gros œuvre fermé pour un montant de 127.875,68 euro HTVA. Mme G. a répondu à la SA Dewaele (avec l'architecte en copie) afin de la remercier pour ses offres. Elle relevait que le poste de cuisine n'était « plus mentionné » et indiquait que certains postes demanderaient « une analyse approfondie » mais que « c'est le temps qui fait défaut ».…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 décembre 2014 (Belgique). RG C.13.0365.F Rechtspraak FR 11/12/2014 - 1 pagina
Le conseiller Martine Regout a fait rapport et le premier avocat général Jean-François Leclercq a été entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, les demandeurs présentent un moyen. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 avril 2015 (Belgique). RG C.14.0182.F Rechtspraak FR 16/04/2015 - 1 pagina
Le conseiller Martine Regout a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen. III.…