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Hof van Cassatie: Arrest van 29 November 2004 (België). RG S040079F Rechtspraak NL 29/11/2004 - 1 pagina
Aldus geoordeeld door het Hof van Cassatie, derde kamer, te Brussel, door raadsheer Philippe Echement, waarnemend voorzitter, de raadsheren Christian Storck, Didier Batselé, Daniel Plas en Philippe Gosseries , en in openbare terechtzitting van negenentwintig november tweeduizend en vier uitgesproken door raadsheer Philippe Echement, waarnemend voorzitter, in aanwezigheid van eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq, met bijstand van griffier Marie-Jeanne Massart.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 29 September 2003 (België). RG S030003F Rechtspraak NL 29/09/2003 - 1 pagina
Aldus geoordeeld door het Hof van Cassatie, derde kamer, te Brussel, door raadsheer Philippe Echement, waarnemend voorzitter, de raadsheren Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray en Philippe Gosseries, en in openbare terechtzitting van negenentwintig september tweeduizend en drie uitgesproken door raadsheer Philippe Echement, waarnemend voorzitter, in aanwezigheid van eerste advocaat-generaal Jean-François Leclercq, met bijstand van adjunct-griffier Christine Danhiez.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 octobre 2004 (Belgique). RG S990190F Rechtspraak FR 25/10/2004 - 6 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, troisième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Daniel Plas, Christine Matray et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du vingt-cinq octobre deux mille quatre par le conseiller faisant fonction de président Philippe Echement, en présence du premier avocat général Jean-François Leclercq, avec l'assistance du greffier en chef Etienne Sluys. …
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Cour de cassation: Arrêt du 19 novembre 2007 (Belgique). RG S.06.0053.F Rechtspraak FR 19/11/2007 - 5 pagina's
Le conseiller Philippe Gosseries a fait rapport. Le procureur général Jean-François Leclercq a conclu.…
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Cour d'appel: Arrêt du 26 juin 2014 (Liège). RG 2013/RG/1394 Rechtspraak FR 26/06/2014 - 3 pagina's
En effet, il résulte de la relation des faits fournie par l'administrateur de la SPRL Navettes SANS SOUCIS le 3/7/2012 que : - c'est la crevaison d'un pneu arrière du véhicule qui est survenue, - directement, la solution a été d'appeler un autre véhicule, - le trajet a été poursuivi, après 50 minutes d'attente, par un autre véhicule conduit par Philippe F.. L'appelante prétend mais ne démontre pas que le pneu aurait été déchiré dans un chantier non protégé chez M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 août 2005 (Liège (Namur)). RG 7842-05 Rechtspraak FR 01/08/2005 - 4 pagina's
Monsieur Philippe F. 2. Madame Carine H. intimés, comparaissant par Me François Etienne, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 14 avril 2005. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 13 mai 2005. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - M. F. et Mme H., ci-après les intimés, forment un ménage de fait recomposé.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 septembre 2005 (Liège (Liège)). RG 32574-04 Rechtspraak FR 16/09/2005 - 4 pagina's
Philippe, Intimé au principal, appelant sur incident, comparaissant par Maître Georges-Henri LAMBERT, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. Les appels, principal et incident sont recevables. 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 mars 2007 (Liège). RG 1999/RG/81 Rechtspraak FR 16/03/2007 - 4 pagina's
Philippe, observations sous Mons, 15 février 2000, p. 86). En matière de sport et tout spécialement de sport de contact, le fait d'occasionner des blessures à autrui n'est pas ipso facto fautif pour autant que le joueur ait respecté les règles de prudence qui régissent le comportement d'un joueur prudent et avisé placé dans les mêmes circonstances. On parle alors volontiers « de faute de jeu » laquelle n'est pas reprochable.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 2015 (Liège). RG 2015/RG/530 Rechtspraak FR 30/06/2015 - 3 pagina's
Les sociétés MEN AT WORK et MARQUE DEPOSEE partagent le même siège social et sont toutes deux gérées par la même personne, Philippe LIEBENS. Les factures de l'intimée reprennent le nom des deux sociétés, mais le n° de TVA de MARQUE DEPOSEE. Il existe un doute sur le destinataire des factures, doute qui permet d'écarter la présomption prévue à l'article 25 du Code de commerce, en l'absence de contestation des factures à leur réception par MEN AT WORK.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 décembre 2005 (Belgique). RG C040422F Rechtspraak FR 09/12/2005 - 7 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Philippe Echement, les conseillers Christian Storck, Didier Batselé, Albert Fettweis et Philippe Gosseries, et prononcé en audience publique du neuf décembre deux mille cinq par le président de section Philippe Echement, en présence de l'avocat général Thierry Werquin, avec l'assistance du greffier Marie-Jeanne Massart. …