-
Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2015 (Belgique). RG P.15.0749.F Rechtspraak FR 25/11/2015 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Marie-Claire Ernotte, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-cinq novembre deux mille quinze par Frédéric Close, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert M-C. Ernotte G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F. Close…
-
Cour de cassation: Arrêt du 22 avril 2009 (Belgique). RG P.08.1011.F Rechtspraak FR 22/04/2009 - 1 pagina
Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 17 février 2016 (Belgique). RG P.15.0540.F Rechtspraak FR 17/02/2016 - 1 pagina
Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0479.F Rechtspraak FR 02/09/2015 - 1 pagina
Cornelis B. Dejemeppe F. Close J. de Codt …
-
Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2010 (Belgique). RG P.10.0313.F Rechtspraak FR 19/05/2010 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Alain Simon et Gustave Steffens, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-neuf mai deux mille dix par Jean de Codt, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2015 (Belgique). RG P.14.1656.F Rechtspraak FR 18/02/2015 - 1 pagina
Cornelis B. Dejemeppe F. Close …
-
Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 1990 (Belgique). RG 3815 Rechtspraak FR 09/10/1990 - 2 pagina's
de la décision non définitive rendue sur l'action civile exercée par elle contre le demandeur Edgard Cornelis, qui est entachée de la même nullité; III.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 22 avril 2015 (Belgique). RG P.14.0991.F Rechtspraak FR 22/04/2015 - 1 pagina
Cornelis B. Dejemeppe …
-
Cour de cassation: Arrêt du 28 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.0403.F Rechtspraak FR 28/01/2009 - 1 pagina
Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 12 août 2008 (Belgique). RG P.08.01222.F Rechtspraak FR 12/08/2008 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, chambre des vacations, à Bruxelles, où siégeaient Christian Storck, président, Robert Boes, président de section, Albert Fettweis, Alain Smetryns et Pierre Cornelis, conseillers, et prononcé en audience publique du douze août deux mille huit par Christian Storck, président, en présence de André Henkes, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier adjoint. …