Rechtspraak FR 18/01/2012  -  6 pagina's

Luc contre toutes les dispositions. - le ministère public contre eux. *************** Vu les pièces de la procédure et notamment les procès-verbaux de l'audience publique du 14/02/2011, 16/05/2011, 15/11/2011, 13/12/2011 et de ce jour.…

Rechtspraak FR 22/02/2013  -  6 pagina's

GHYSSELS et Luc VERBEKEN, avocats à 1180 Bruxelles, avenue Brugmann, 287 ; CONTRE : La SA KBC BANK, BCE n° 0462.920.226, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, avenue du Port, 2 ; Intimée, Représentée par Me Rebecca DANCHAERTS loco Me Stefaan CLOET, avocat à 1190 Bruxelles, avenue de la Jonction, 35 Vu les pièces de la procédure, et notamment : - le jugement dont appel, prononcé contradictoirement le 4 septembre 2009 par…

Rechtspraak FR 25/06/2009  -  9 pagina's

- Le 29 mai 2002, la Directrice des Ressources humaines des Cliniques Universitaires St Luc adressa une lettre au Directeur de l'O.N.E.m., libellée comme suit: "Lorsque Madame J.…

Rechtspraak FR 04/05/2017  -  12 pagina's

Considérant que cet ouvrage contenait des propos dénigrants à leur égard, tant par les pseudonymes utilisés (« Maître Pierre Canaille », « Maître François Larigot » et « Maître Jean-Luc Paquet ») que par les propos relayés, leur conseil a mis Alain S. en demeure d'arrêter la distribution du livre par courrier du 21 novembre 2014. Une lettre a également été adressée à la même date à la maison d'édition Luc Pire afin d'arrêter la distribution de l'ouvrage et toutes démarches en ce sens (pièces 9- 10 dossier des intimés).…

Rechtspraak FR 25/05/2005  -  5 pagina's

Depuis 2003, ce traitement est effectué à la Clinique St Luc à Bruxelles car il est réalisé sous anesthésie générale. La maman signale qu'elle voit toujours des améliorations. " - Dans " la discussion " : " Dans ce dossier, l'expert se pose la question suivante : pourquoi le coût du traitement a été accepté puis refusé.…

Rechtspraak FR 19/05/2015  -  9 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Luc Van hoogenbemt, président de section, Filip Van Volsem, Alain Bloch, Antoine Lievens et Erwin Francis, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-neuf mai deux mille quinze par le président de section Luc Van hoogenbemt, en présence de l'avocat général suppléant Marc De Swaef, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 10/05/2012  -  5 pagina's

Le 16 mars 2001, l'acte authentique de vente de l'immeuble a été dressé par les notaires James Dupont et Lucas Boels. J y a été représenté par son conseil, Paula Benavides, avocat à Bruxelles.…

Rechtspraak FR 03/09/2003  -  7 pagina's

Sur le conseil du service social des Cliniques Universitaires Saint-Luc, l'appelante introduisit le 28 octobre 1993 une demande adressée par la Mutualité Chrétienne Saint-Michel au Collège des Médecins-directeurs de l'I.N.A.M.I. en vue de l'intervention du Fonds spécial de solidarité de l'I.N.A.M.I. dans le coût du traitement.…

Rechtspraak FR 01/06/2012  -  6 pagina's

SDP IMMO, BCE n° 0893.131.359, dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Jules de Trooz, 69 ; Intimée, Représentée par Me Luc VANDENHEEDE, avocat à 1083 Bruxelles, avenue de l'Exposition Universelle, 56 ; Vu les pièces de la procédure, et notamment: - le jugement attaqué, prononcé contradictoirement le 20 mars 2009 par le tribunal de première instance de Bruxelles, décision qui aurait été signifiée le 26 mai 2009 mais dont il n'est…

Rechtspraak FR 25/10/2016  -  7 pagina's

Warocqué 41, CONTRE : La SA ETHIAS ASSURANCES, dont le siège social est établi à 4000 LIEGE, Rue des Croisiers 24, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.484.654, partie intimée, représentée par Maître DE CAEVEL Luc, avocat, à 1050 BRUXELLES, chaussée de Waterloo, 412 F; ********** Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 4 janvier 2016 par Monsieur Y.VV. et son épouse Madame H.I. notifiée le même jour à la S.A…