Rechtspraak FR 13/03/2013  -  1 pagina

Cornelis F. Close J. de Codt…

Rechtspraak FR 04/09/2013  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du quatre septembre deux mille treize par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier. T. Fenaux F. Roggen P. Cornelis B.…

Rechtspraak FR 21/09/2016  -  1 pagina

Cornelis F. Lugentz T. Konsek E. de Formanoir B. Dejemeppe …

Rechtspraak FR 12/01/2011  -  1 pagina

A l'audience du 12 janvier 2011, le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport et l'avocat général précité a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR L'arrêt décide que la réalisation, en Belgique, de l'élément moral des infractions mises à charge des demandeurs fonde à elle seule la compétence de la juridiction belge. Il ordonne la réouverture des débats pour permettre aux demandeurs de se défendre sur les faits autrement qualifiés.…

Rechtspraak FR 05/11/2008  -  1 pagina

Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR La Cour ne peut avoir égard à l'écrit reçu en cours de délibéré, soit en dehors du délai prescrit par l'article 420bis, alinéa 1er, du Code d'instruction criminelle.…

Rechtspraak FR 27/03/2013  -  1 pagina

Cornelis B. Dejemeppe F. Close J. de Codt…

Rechtspraak FR 23/09/2015  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-trois septembre deux mille quinze par Frédéric Close, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F.…

Rechtspraak FR 11/03/2015  -  1 pagina

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du onze mars deux mille quinze par Frédéric Close, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F.…

Rechtspraak NL 17/01/2008  -  6 pagina's

Dit arrest is gewezen te Brussel door het Hof van Cassatie, eerste kamer, samengesteld uit voorzitter Ivan Verougstraete, als voorzitter, afdelingsvoorzitter Edward Forrier, en de raadsheren Luc Huybrechts, Paul Maffei en Pierre Cornelis, en in openbare terechtzitting van 17 januari 2008 uitgesproken door voorzitter Ivan Verougstraete, in aanwezigheid van advocaat-generaal Dirk Thijs, met bijstand van adjunct-griffier Johan Pafenols.…

Rechtspraak NL 15/09/2006  -  9 pagina's

Advocaat-generaal met opdracht Pierre Cornelis heeft geconcludeerd. II. MIDDEL De eiseres voert in haar verzoekschrift een middel aan.…