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Cour du Travail: Arrêt du 27 juin 2006 (Liège (Namur)). RG 7875-05 Rechtspraak FR 27/06/2006 - 13 pagina's
Connaissant sa tendance pour ce genre de pratique, et y étant totalement opposée, je recule et lui dit : " Monsieur L, retenez mon nom, et que ce soit ici où à Saint-Luc, vous ne me touchez pas " (L'intimé) m'a répondu : Bête femme, bête femme, connasse " " En date du 17.9.2003, aux Cliniques Universitaires Saint-Luc à Woluwé, l'intimé reçoit en consultation pour un problème de " cervicale RA déficit de cyphose dorsale " la demoiselle B. A., âgée de 17 ans et accompagnée de sa mère.…
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Cour de cassation: Arrêt du 15 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1142.N Rechtspraak FR 15/12/2015 - 7 pagina's
REDWOOD, société anonyme, personne prétendant aux choses confisquées, demanderesse en cassation, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur I invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour du Travail: Arrêt du 13 mars 2014 (Mons (Mons)). RG 2012/AM/194 Rechtspraak FR 13/03/2014 - 25 pagina's
Jean-Luc D. et de M. Michel C. ainsi que des disques tachygraphes du camion LDK 106 que durant ladite année M. Michel C. n'avait plus qu'une activité sédentaire dans l'entreprise et n'avait donc plus conduit de camion ni accompli une activité assimilée au transport. L'O.N.S.S. souligne que dans le cadre des relations contractuelles entre M.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 27 mai 2013 (Mons (Mons)). RG 11/2785/A Rechtspraak FR 27/05/2013 - 8 pagina's
; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Luc VAN KERCKHOVEN loco Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat à Mons. I. TABLE DES MATIÈRES I. TABLE DES MATIÈRES 1 II. PROCÉDURE 2 III. OBJET DE LA DEMANDE 3 A. DEMANDE DE MADAME L 3 B. DEMANDE DE MADAME D 3 IV. ANTÉCÉDENTS 4 V. POSITION DES PARTIES 6 A. POSITION DE MADAME L 6 B. POSITION DE MADAME D 6 VI. DISCUSSION 6 A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 avril 2010 (Belgique). RG C.09.0243.F Rechtspraak FR 12/04/2010 - 4 pagina's
.; Jean-Luc Brouwers, Divorce, éd. Kluwer, 2007, p. 122 et svtes; Renchon, "La nouvelle réforme(précipitée) du droit du divorce", R.T.D.F., 2007, p.1056; Dandoy, "La réforme du divorce: les effets alimentaires", R.T.D.F. 2007, p. 1088; Masson, J.T., 2007, p. 543; Senaeve, Tijdschrift voor familie recht, 2007, p. 135; Voir C. const. 16 juillet 2009, rôle 4490, n° 115/2009.…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2008 (Belgique). RG C.06.0445.N Rechtspraak FR 31/10/2008 - 9 pagina's
., née à Koningshooikt le 27 janvier 1900 et décédée à Lier le 8 mai 1967 et de leurs deux successions; - confirme le jugement dont appel en tant qu'il renvoie les parties devant Me Luc Weyts, notaire à Malines, pour procéder aux opérations d'inventaire et de liquidation-partage du patrimoine commun précité, des successions précitées, et des indivisions nées à cette occasion entre les parties, ainsi qu'à la vente des biens qui ne peuvent être commodément partagés et à l'établissement des comptes entre les parties; - confirme…
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Tribunal du Travail: Jugement du 27 octobre 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 14/191/B Rechtspraak FR 27/10/2015 - 8 pagina's
Cliniques Universitaires Saint-Luc A.S.B.L., avenue Hippocrate, 10 à 1200 Bruxelles, 12. S.P.R.L. Docteurs V.L., avenue des Lucioles, 4 à 1170 Bruxelles, 13. S.P.F.…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 juin 2011 (Liège). RG 2010/RG/36 Rechtspraak FR 06/06/2011 - 5 pagina's
PAR CES MOTIFS, La cour, statuant contradictoirement, Vu l'article 24 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Reçoit les appels, Donne acte à Pierre, Barbara et Vincent B. de leur reprise d'instance, Confirmant le jugement entrepris, Annule pour dol principal la vente qui a fait l'objet de l'acte authentique reçu le 10.12.2003 par les notaires Lucie B. et Jean-Paul GREGOIRE relative…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 janvier 2007 (Bruxelles). RG 46419;45785 Rechtspraak FR 04/01/2007 - 11 pagina's
Des attestations du même type, sont produits en pièces 38 et 39, datées d'octobre 2004 ; l'enfant est suivi de manière continue pour le traitement de cette affection (pièces 68 et 69, la dernière étant du 21 avril 2006 cliniques Saint-Luc) Par ailleurs, Madame C. E. -E. (son enfant) a été convoquée à un examen médical par l'Office de contrôle des étrangers le 25 septembre 2004 (dossier intimée, pièce 36). La Cour ignore le suivi qui a été donné à cette convocation, qui date de plus de deux ans.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 septembre 2009 (Bruxelles). RG 2007/AR/405 Rechtspraak FR 15/09/2009 - 7 pagina's
Me Luc Lemaire est désigné en qualité de curateur. Mme B. insiste sur le fait que parmi les documents qu'il reçoit du gérant, Me Lemaire atteste avoir reçu la liste des créanciers (3 + V.). Le jugement de clôture des opérations de faillite fut rendu le 25 octobre 2000. 6. Le 18 mars 2003, le conseil de M. V. met en demeure Mme B. de rembourser la somme de 3.000.000 BEF, soit 74.368 euro , remise le 7 octobre 1991. 7. Le 18 février 2004, M.…