Rechtspraak FR 20/12/2007  -  2 pagina's

L'avocat général délégué André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans sa requête annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Quant à la première branche : 1.…

Rechtspraak FR 08/04/2008  -  2 pagina's

Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Etienne Goethals, Jean-Pierre Frère, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du huit avril deux mille huit par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général délégué André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…

Rechtspraak FR 16/05/1995  -  2 pagina's

commis à l'aide de violences et qu'au civil, le premier juge a désigné un expert afin d'examiner la nature, les conséquences des coups et la durée de l'éventuelle incapacité de travail des victimes Lapage et Vervaet; que, malgré le fait qu'ils aient décidé dans leur arrêt de supprimer la mission dont le premier juge a chargé l'expert pour la personne de Maurits Vervaet étant donné que le dommage a pu être évalué définitivement dans son chef, les juges d'appel ont maintenu cette motivation contradictoire en ce qui concerne la victime André…

Rechtspraak FR 15/05/2015  -  2 pagina's

L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour Sur le moyen : Quant à la première branche : 1.…

Rechtspraak FR 15/03/2002  -  2 pagina's

L'avocat général André Henkes a conclu. III.…

Rechtspraak FR 13/01/2017  -  2 pagina's

L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…

Rechtspraak FR 19/07/2005  -  2 pagina's

L'avocat général André Henkes a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente un moyen dans sa requête. Cette requête est annexée au présent arrêt et en fait partie intégrante. IV. La décision de la Cour A.…

Rechtspraak FR 16/09/2016  -  3 pagina's

L'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions écrites le 24 juin 2016. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente un moyen. III. La décision de la Cour : 1.…

Rechtspraak FR 15/10/2020  -  3 pagina's

Le 25 septembre 2020, le procureur général André Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport et le procureur général André Henkes a été entendu en ses conclusions. II. Les moyens de cassation Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, la demanderesse présente deux moyens. III.…

Rechtspraak FR 17/02/1992  -  1 pagina

n'exclut pas mais ne constate pas davantage que le dommage résultant de la collision avec la victime ne se serait pas produit comme il s'est produit en l'espèce, si le demandeur ne s'était pas rendu coupable de l'excès de vitesse; Que, dès lors, l'arrêt ne motive pas régulièrement la décision suivante laquelle le demandeur est responsable pour un quart du dommage causé; Que le moyen, en cette branche, est fondé; Par ces motifs, casse l'arrêt attaqué, sauf en tant qu'il déclare les appels des défendeurs recevables et feu André…