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Cour de cassation: Arrêt du 24 juin 2009 (Belgique). RG P.09.0914.F Rechtspraak FR 24/06/2009 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Gustave Steffens, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-quatre juin deux mille neuf par Jean de Codt, président de section, en présence de Jean-Marie Genicot, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 avril 2009 (Belgique). RG P.09.0393.F Rechtspraak FR 01/04/2009 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Gustave Steffens, conseillers, et prononcé en audience publique du premier avril deux mille neuf par Jean de Codt, président de section, en présence de Jean-François Leclercq, procureur général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 octobre 2015 (Belgique). RG P.15.1234.F Rechtspraak FR 07/10/2015 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Sidney Berneman, conseillers, et prononcé en audience publique du sept octobre deux mille quinze par Frédéric Close, président de section, en présence de Michel Palumbo, avocat général délégué, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert S. Berneman G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F. Close…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2006 (Belgique). RG C050441N Rechtspraak FR 09/06/2006 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président Ivan Verougstraete, le président de section Robert Boes et le conseiller Beatrijs Deconinck, et prononcé en audience publique du neuf juin deux mille six par le président Ivan Verougstraete, en présence de l'avocat général délégué Pierre Cornelis, avec l'assistance du greffier adjoint Johan Pafenols.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 octobre 2009 (Belgique). RG P.09.0766.F Rechtspraak FR 21/10/2009 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Gustave Steffens, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf par Jean de Codt, président de section, en présence de Jean-François Leclercq, procureur général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier.…
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Cour de cassation: Arrêt du 24 septembre 2008 (Belgique). RG P.08.0169.F Rechtspraak FR 24/09/2008 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Jocelyne Bodson et Pierre Cornelis, conseillers, et prononcé en audience publique du vingt-quatre septembre deux mille huit par Jean de Codt, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Patricia De Wadripont, greffier adjoint principal.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 janvier 2016 (Belgique). RG P.16.0100.F Rechtspraak FR 27/01/2016 - 1 pagina
Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 juin 2013 (Belgique). RG P.12.1426.F Rechtspraak FR 12/06/2013 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du douze juin deux mille treize par le chevalier Jean de Codt, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier. T. Fenaux F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe J. de Codt…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 juin 2013 (Belgique). RG P.12.1248.F Rechtspraak FR 05/06/2013 - 1 pagina
Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 2015 (Belgique). RG P.14.1426.F Rechtspraak FR 14/01/2015 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Marie-Claire Ernotte, conseillers, et prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille quinze par Frédéric Close, président de section, en présence de Jean-François Leclercq, premier avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier. T. Fenaux M-C. Ernotte G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F. Close…