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Cour de cassation: Arrêt du 13 octobre 2004 (Belgique). RG P040720F Rechtspraak FR 13/10/2004 - 1 pagina
L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. III.…
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Cour de cassation: Arrêt du 18 mars 2009 (Belgique). RG P.09.0315.F Rechtspraak FR 18/03/2009 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Jean de Codt, président de section, président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Gustave Steffens, conseillers, et prononcé en audience publique du dix-huit mars deux mille neuf par Jean de Codt, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F.…
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Cour de cassation: Arrêt du 3 septembre 2014 (Belgique). RG P.14.0489.F Rechtspraak FR 03/09/2014 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis, Gustave Steffens et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du trois septembre deux mille quatorze par Frédéric Close, président de section, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Fabienne Gobert, greffier. F. Gobert F. Roggen G. Steffens P. Cornelis B. Dejemeppe F. Close…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0983.F Rechtspraak FR 02/09/2015 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, premier président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du deux septembre deux mille quinze par le chevalier Jean de Codt, premier président, en présence de Damien Vandermeersch, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier. T. Fenaux F. Roggen P. Cornelis B.…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 octobre 2002 (Liège). RG 2002/RQ/5 Rechtspraak FR 08/10/2002 - 1 pagina
Vu l'appel interjeté par l'Etat belge, le 13 février 2002, de l'ordonnance du juge des saisies arrêtant un plan de règlement judiciaires des dettes de Cornélie Spiette, rendue le 7 janvier 2002; Attendu que l'appelant critique la décision entreprise en ce qu'elle a imposé un plan de règlement des dettes de Cornélie Spiette au mépris du "privilège établi par l'article 150 du code des droits de l'Enregistrement" ; Attendu que l'ordonnance querellée doit être confirmée par les motifs qu'elle porte et ceux développés dans le présent…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2016 (Belgique). RG P.15.1468.F Rechtspraak FR 27/04/2016 - 1 pagina
Cornelis B. Dejemeppe …
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Cour de cassation: Arrêt du 2 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.0416.F Rechtspraak FR 02/12/2015 - 1 pagina
Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR A.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2013 (Belgique). RG P.12.0415.F Rechtspraak FR 23/01/2013 - 1 pagina
Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR A. Sur le pourvoi du demandeur, prévenu : 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 10 juin 2015 (Belgique). RG P.15.0716.F Rechtspraak FR 10/06/2015 - 1 pagina
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le chevalier Jean de Codt, premier président, Frédéric Close, président de section, Benoît Dejemeppe, Pierre Cornelis et Françoise Roggen, conseillers, et prononcé en audience publique du dix juin deux mille quinze par le chevalier Jean de Codt, premier président, en présence de Raymond Loop, avocat général, avec l'assistance de Tatiana Fenaux, greffier. T. Fenaux F. Roggen P. Cornelis B. Dejemeppe F.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 avril 2005 (Belgique). RG P050215F Rechtspraak FR 27/04/2005 - 1 pagina
L'avocat général délégué Pierre Cornelis a déposé des conclusions écrites. A l'audience du 27 avril 2005, le conseiller Frédéric Close a fait rapport et l'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu verbalement. III. Les antécédents de la procédure et les causes de la demande Par arrêt rendu le 17 mars 2004, la Cour, d'une part, a dit irrecevable une précédente demande de C.…