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Cour de cassation: Arrêt du 9 novembre 2004 (Belgique). RG P040849N Rechtspraak FR 09/11/2004 - 16 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Luc Huybrechts, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du neuf novembre deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Marc Timperman, avec l'assistance du greffier Frank Adriaensen.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 avril 2009 (Bruxelles). RG 2008/KR/294 Rechtspraak FR 23/04/2009 - 8 pagina's
Madame T. travaille en qualité d'aide administrative au Centre Hospitalier Interrégional Edith Cavell (CHIREC), depuis le 19 septembre 2007 ; auparavant, elle travaillait en cette même qualité pour les cliniques universitaires Saint-Luc, mais elle a été licenciée au cours de l'année 2007. L'emploi actuellement occupé par madame T. est précaire puisqu'il relève d'un contrat à durée déterminée qui prendra fin au mois de juin 2009.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 février 2002 (Belgique). RG P001100N Rechtspraak FR 19/02/2002 - 12 pagina's
La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. Le procureur général Jean du Jardin a conclu. III. Les moyens de cassation 1.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 août 2014 (Liège, division Namur, 2014). RG 2013/AN/162 Rechtspraak FR 25/08/2014 - 8 pagina's
., établissement public dont le siège est sis à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, inscrit à la B.C.E. sous le n°0206.731.645 intimé, comparaissant par Me Luc-Pierre Maréchal, avocat. * * * MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 décembre 2010 (Liège (Namur)). RG 17/2010 Rechtspraak FR 21/12/2010 - 9 pagina's
., établissement public dont le siège est sis à 1060 BRUXELLES, Place Victor Horta, 11, inscrit à la B.C.E. sous le n°0206.731.645 intimé, comparaissant par Me Luc-Pierre Maréchal, avocat. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 janvier 2004 (Belgique). RG P031189N Rechtspraak FR 20/01/2004 - 10 pagina's
Ainsi jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Edward Forrier, les conseillers Ghislain Dhaeyer, Etienne Goethals, Paul Maffei et Luc Van hoogenbemt, et prononcé en audience publique du vingt juin deux mille quatre par le président de section Edward Forrier, en présence de l'avocat général Patrick Duinslaeger, avec l'assistance du greffier adjoint principal Paul Van den Abbeel.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 12 juin 2015 (Bruxelles (fr), 2014). RG 12/8176/A Rechtspraak FR 12/06/2015 - 10 pagina's
STALARS, avocat à 1050 Bruxelles, place du Champ de Mars, 2 ; E-mail : luc[email protected] CONTRE : MONSIEUR FRANCIS V.D., domicilié à (...)…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 avril 2013 (Belgique). RG P.12.1133.N Rechtspraak FR 30/04/2013 - 10 pagina's
TAVA sa en dissolution, prévenus, demandeurs, Me Luc Arnou et me Patrick Content, avocats au barreau de Bruges, contre DELTA LLOYD SCHADEVERZEKERING, partie civile, défenderesse. II. 1. F. V., 2. VERHAEGHE FRANK sprl, ... prévenus, demandeurs, Me Patrick Arnou, avocat au barreau de Bruges. I.…
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Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 28 mai 2015 (Belgique). RG 79/2015 Rechtspraak FR 28/05/2015 - 11 pagina's
l'article 8 de la loi du 21 mars 2014 portant modification de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (publiée au Moniteur belge du 24 mars 2014, deuxième édition), a été introduit par l'ASBL « Federatie van de Hoofdgriffiers van de Vredegerechten en Politierechtbanken - Provincie Antwerpen », Mathilda Heylen, Willy Ooms, Dirk Poortmans, Johan Van Gasse, Herman Van Gils, Carlos Van Hoeylandt, Sonja Verbeken et Lucas…
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Cour d'appel: Arrêt du 24 octobre 2007 (Liège). RG 2006/RG/423 Rechtspraak FR 24/10/2007 - 8 pagina's
C.Frais de déplacements Vu le nombre de déplacements que la demanderesse a dû effectuer suite aux fautes du CHU - le nombre considérable de soins dentaires au CHU, de consultations à la clinique Saint-Luc à Bruxelles, les séances d'expertise...), il sera accordé ex æquo et bono 1.000 euros. D.Frais administratifs C'est par de judicieux motifs que la cour fait siens et que n'énervent pas les argumentations développées en appel, que le premier juge a accordé 400 euros.…