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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Februari 2011 (België). RG P.10.1638.F Rechtspraak NL 09/02/2011 - 1 pagina
Alain Lavend'homme, advocaat bij de balie te Charleroi. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank te Charleroi van 20 september 2010. De eiser voert in zijn verklaring van cassatieberoep een middel aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2011 (Belgique). RG P.10.1638.F Rechtspraak FR 09/02/2011 - 1 pagina
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alain Lavend'homme, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 20 septembre 2010 par le tribunal correctionnel de Charleroi, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans sa déclaration de pourvoi. Le président de section Frédéric Close a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2011/AR/1477 Rechtspraak FR 12/09/2014 - 3 pagina's
En cause de : B Fabienne, domiciliée à partie appelante, représentée par Maître LAVEND'HOMME Alain, avocat à 6150 ANDERLUES, chaussée de Mons, 19 ; Contre : 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/332 ( 2ème chambre) Rechtspraak FR 23/01/2018 - 4 pagina's
., domicilié à 7130 BRAY, partie appelante, représentée par Maître LAVEND'HOMME Alain, avocat à 6150 ANDERLUES, chaussée de Mons 19 ; CONTRE : P.C., domicilié à 7130 BRAY, partie intimée, représentée par Maître DESSALES Vincent, avocat à 6000 CHARLEROI, bd de Fontaine 23 bte 8 ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 28 avril 2017 par A.P., notifiée le même jour à P.C.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 décembre 2013 (Mons (Mons)). RG 322 /H1 /39 (3 ème chambre) Rechtspraak FR 04/12/2013 - 8 pagina's
Le prévenu S.D. comparaît, assisté de Maître Nabil KHOULALENE, avocat au barreau de Charleroi ; Le prévenu K.D comparaît, assisté de Maître Fabian LAUVAUX, avocat au barreau de Charleroi ; Le prévenu F.F.comparaît, assisté de Maître Alain LAVEND'HOMME, avocat au barreau de Charleroi ; Madame le conseiller JÉRÔME est entendue en son rapport ; Le ministère public est entendu en ses réquisitions ; Le prévenu S.D.est entendu en ses moyens de défense par Maître KHOULALENE…