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Hof van Cassatie: Arrest van 25 Januari 2012 (België). RG P.11.0856.F Rechtspraak NL 25/01/2012 - 1 pagina
Alexis Colmant, advocaat bij de balie te Bergen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank te Dinant van 7 maart 2011. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vier middelen aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 janvier 2012 (Belgique). RG P.11.0856.F Rechtspraak FR 25/01/2012 - 2 pagina's
N° P.11.0856.F AB EXPLOITATION, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dont le siège est établi à Rombach (Grand-Duché de Luxembourg), route d'Arlon, 12, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Alexis Colmant, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 7 mars 2011 par le tribunal correctionnel de Dinant, statuant en degré d'appel.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 octobre 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/210 Rechtspraak FR 22/10/2007 - 4 pagina's
AXA BANK BELGIUM, dont le siège social est sis à 2600 ANTWERPEN (Berchem), Grote Steenweg 214, inscrite à la Banque-Car-refour des Entreprises sous le numéro 0404.476.835, intimée, représentée à l'audience par Maître COLMANT Alexis, avocat du barreau de Mons, loco Maître DUMONT de CHASSART Frédéric, avocat dont le cabinet est sis à 1200 BRUXELLES, Avenue du Prince Héritier, 173, son conseil, EN PRÉSENCE DE : 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/1071 Rechtspraak FR 16/01/2007 - 6 pagina's
., intimé au principal, appelant sur incident, représenté par Me Alexis COLMANT loco Maître COLMANT Alain, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 EN PRÉSENCE DE : 1. S. P., défendeur en intervention forcée, représentée par Maître LEMAIRE Patrick, avocat à 1000 BRUXELLES, Avenue Emile Duray 64/9 2. G. P. en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, héritiers de feu S. Ph., S.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 mai 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/Rg/183 (16ème chambre) Rechtspraak FR 12/05/2016 - 10 pagina's
., domiciliée à 7000 MONS, partie intimée, représentée par Maître Marguerite ALEFE, avocat au barreau de Mons, substituant Maître Alexis COLMANT, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 ; 4. Monsieur R.F. domicilié à 7061 CASTEAU (SOIGNIES), 5. Madame R.F., domiciliée à 7000 MONS, 6.…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 janvier 2013 (Mons (Mons)). RG 3/PJ/2011 (1er chambre) Rechtspraak FR 14/01/2013 - 20 pagina's
., demandeurs ayant pour conseil Maître Alexis Colmant, aux vendeurs, Monsieur J.C. et Madame S.M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2017 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/395 2013/RG/1020 ( 2ème chambre) Rechtspraak FR 28/02/2017 - 51 pagina's
BOUCHER, dont le siège social est établi à 1070 ANDERLECHT, Allée Hof Ter Vleest, 1, inscrite à la BCE sous le n° 0402.787.778, partie intimée au principal et sur incident, appelante sur incident, représentée par Maître DUSSAUSOIT Pierre-Yves avocat loco Maître COLMANT Alexis, avocat à 7000 MONS, rue du Onze Novembre, 9 ; 5. S.A.…