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Hof van Cassatie: Arrest van 19 Maart 2008 (België). RG P.08.0363.F Rechtspraak NL 19/03/2008 - 1 pagina
Aline Faufra, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een vonnis dat op 22 februari 2008 door de Strafuitvoeringsrechtbank te Luik is gewezen. De eiser voert verschillende middelen aan in een memorie waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mars 2008 (Belgique). RG P.08.0363.F Rechtspraak FR 19/03/2008 - 1 pagina
., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Aline Faufra, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 22 février 2008 par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le demandeur présente divers griefs dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 5 mai 2008 (Liège). RG 371.828 Rechtspraak FR 05/05/2008 - 4 pagina's
N°: 371.828 EN CAUSE : G A; Partie demanderesse comparaissant par Me Aline FAUFRA, avocat ; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de SERAING..... ; Partie défenderesse comparaissant par Me MOSSAY loco Me LOURTIE, avocats ; ******** Vu la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu le recours introduit par requête reçue au…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 juin 2014 (Liège (Liège)). RG 2013/AL/643 Rechtspraak FR 23/06/2014 - 10 pagina's
., R.G. n°391.493 EN CAUSE DE : Monsieur Soslani A appelant, comparaissant par Me Aline Faufra, avocat. CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Madame la Ministre des Affaires sociales, Service Public Fédéral des Affaires Sociales, service des allocations aux personnes handicapées, Centre administratif Botanique, Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique, 50 à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Céline Hallut, avocat.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 mai 2010 (Liège (Liège)). RG 36470/09 Rechtspraak FR 10/05/2010 - 13 pagina's
intimé, comparaissant par Me Aline Faufra, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 2 juin 2009. La requête d'appel a été déposée au greffe de la Cour le 29 juin 2009. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…