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Hof van Cassatie: Arrest van 23 Maart 2011 (België). RG P.10.1757.F Rechtspraak NL 23/03/2011 - 2 pagina's
André-Pierre André-Dumont, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 20 oktober 2010. De eiser M. J. voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling (...)…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 mars 2011 (Belgique). RG P.10.1757.F Rechtspraak FR 23/03/2011 - 2 pagina's
., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-Pierre Buyle et André-Pierre André-Dumont, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 240, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 20 octobre 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…
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Tribunal de commerce: Ordonnance du 20 novembre 2008 (Bruxelles). RG R.K. 218/2008 Rechtspraak FR 20/11/2008 - 6 pagina's
Madame K, Parties en intervention volontaire, comparant par Me Jean-Pierre BUYLE & Me André-Pierre ANDRE-DUMONT, à 1050 Bruxelles/Ixelles, avenue Louise, 240, Avocats.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG F.18.0145.F Rechtspraak FR 29/05/2020 - 5 pagina's
N° F.18.0145.F CUMA DE FONTENELLE, société coopérative, dont le siège est établi à Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes), rue de Gourdinne, 195, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Laurent Tainmont et Céline Joly, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 326 (bte 11), et André-Pierre André-Dumont, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est fait élection de domicile, contre …
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Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 2010 (Liège). RG 2009/RG/109 Rechtspraak FR 28/06/2010 - 6 pagina's
Le droit peut parfaitement naître mais demeurer non exécutable aussi longtemps que la situation perdure » (André-Pierre ANDRE DUMONT, L'exclusion d'associés dans les sociétés coopératives, Les conflits au sein des sociétés commerciales ou à forme commerciale, Éditions du Jeune Barreau de Bruxelles, 2004, n° 42, p. 225; dans le même sens, BOURS et CAPRASSE, T.P.D.C., tome 4, n° 965, p. 692 ainsi que le Commentaire systématique du Code des Sociétés, Kluwer, C.Soc, art 374-6, Suppl. 9, 30 avril 2005). Le droit de E.…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 juin 2010 (Liège). RG 2009/RG/109 Rechtspraak FR 28/06/2010 - 6 pagina's
Le droit peut parfaitement naître mais demeurer non exécutable aussi longtemps que la situation perdure » (André-Pierre ANDRE DUMONT, L'exclusion d'associés dans les sociétés coopératives, Les conflits au sein des sociétés commerciales ou à forme commerciale, Éditions du Jeune Barreau de Bruxelles, 2004, n° 42, p. 225; dans le même sens, BOURS et CAPRASSE, T.P.D.C., tome 4, n° 965, p. 692 ainsi que le Commentaire systématique du Code des Sociétés, Kluwer, C.Soc, art 374-6, Suppl. 9, 30 avril 2005). Le droit de E.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 juin 2013 (Bruxelles). RG 2010 AR 2622 Rechtspraak FR 21/06/2013 - 15 pagina's
Films de l'Orbais, BCE n° 0428.295.778, dont le siège social est établi à 1360 Orbais, rue de Gobie, 45 ; Intimée, Représentée par Me Bernard BURHIN loco Me Joël VAN MEERBEECK, avocat à 1050 Bruxelles, avenue FD Roosevelt, 84/4 ; La SA BNP Paribas Fortis, anciennement la SA Fortis Banque, BCE n° 0403.199.702, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du parc, 3 ; Intimée Représentée par Me André-Pierre ANDRE-DUMONT et Me Jean-Pierre BUYLE…
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Cour d'appel: Arrêt du 2 mars 2012 (Bruxelles). RG 2008/AR/563 Rechtspraak FR 02/03/2012 - 12 pagina's
. : 2008/AR/563 EN CAUSE DE : FORTIS BANQUE, société anonyme dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0403.199.702, Appelante, Représentée par Maître Jean-Pierre Buyle, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 240, Plaideur : Maître André-Pierre André-Dumont, CONTRE : DAULIN, société anonyme dont le siège…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/164 ( 1er chambre) Rechtspraak FR 29/01/2018 - 10 pagina's
EN CAUSE DE : La S.A BNP PARIBAS FORTIS, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Montagne du Parc, 3, inscrite à la Banque Carrefour 0403.199.702, partie appelante, comparaissant par Maître ANDRE-DUMONT André-Pierre, avocat, remplaçant son confrère Maître BUYLE Jean-Pierre, avocat à 1050 BRUXELLES, avenue Louise, 523. CONTRE : La S.P.R.L.…