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Hof van Cassatie: Arrest van 11 Januari 2017 (België). RG P.16.1085.F Rechtspraak NL 11/01/2017 - 1 pagina
Anne-Julie Parquet, advocaat bij de balie te Bergen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank Henegouwen, afdeling Bergen, van 11 oktober 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft op 26 december 2016 een con-clusie neergelegd.…
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Cour de cassation: Arrêt du 11 janvier 2017 (Belgique). RG P.16.1085.F Rechtspraak FR 11/01/2017 - 1 pagina
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Anne-Julie Parquet, avocat au barreau de Mons. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 11 octobre 2016 par le tribunal correctionnel du Hainaut, division Mons, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 26 décembre 2016, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0012.F Rechtspraak FR 18/11/2020 - 3 pagina's
ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER (France Agri Mer), établissement public de droit français, dont le siège est établi à Montreuil-sous-Bois (France), rue Henry Rol-Tanguy, 12, partie civile, demandeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Anne-Julie Parquet, avocat au barreau de Mons, les deux pourvois contre 1.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0098.F Rechtspraak FR 14/10/2020 - 5 pagina's
, ayant pour conseils Maîtres Nathan Mallants, avocat au barreau de Liège, et Anne-Julie Parquet, avocat au barreau de Mons, accusés, demandeurs en cassation, contre 1. R. S., agissant en nom propre et en qualité d'administratrice des biens de sa fille mineure, 2. S. P., 3. D. M., 4. D. C., 5. K. P., 6. C. M., 7. R-C. D., parties civiles, défendeurs en cassation. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 juin 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RF/16 ( 2ème chambre) Rechtspraak FR 13/06/2017 - 12 pagina's
., ayant élu domicile chez Me PARQUET, domicilié à 7000 MONS, partie intimée, représentée par Maître PARRET Mathieu avocat loco Maître PARQUET Anne-Julie, avocat à 7000 MONS, Rue des Droits de l'homme 6 29. S.V. ayant élu domicile chez Me BOUTHOR, domicilié à 7500 TOURNAI, partie intimée, représentée par Maître PARRET Mathieu avocat loco Maître BOUTHOIR Vincent, avocat à 7500 TOURNAI, Chaussée du Pont Royal, 49 30.…