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Tribunal du Travail: Jugement du 22 septembre 2010 (Mons (Mons)). RG 09/1810/A Rechtspraak FR 22/09/2010 - 2 pagina's
., Etablissement public dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, n° 7, (Bureau régional de Mons); PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Olivier BRIDOUX loco Me Annette BRIDOUX-CULEM, Avocat à Colfontaine.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 septembre 2002 (Mons (Mons)). RG 17657 Rechtspraak FR 25/09/2002 - 2 pagina's
. ; APPELANTE, comparaissant par son conseil, Maître Detournay loco Maître Pourbaix, Avocat à Boussu ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège administratif est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, n° 7, INTIME, comparaissant par son conseil, Maître Olivier Bridoux loco Maître Annette Bridoux, Avocat à Pâturages ; La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure légalement…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 décembre 2002 (Mons (Mons)). RG 14825 Rechtspraak FR 19/12/2002 - 3 pagina's
EN CAUSE DE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em, Etablissement public dont le siège administratif est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, n° 7, APPELANT, Comparaissant par son conseil, Maître Olivier Bridoux loco Maître Annette Bridoux, avocat à Colfontaine ; CONTRE : H., M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 février 2003 (Mons (Mons)). RG 14615 Rechtspraak FR 05/02/2003 - 3 pagina's
EN CAUSE DE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em, Etablissement public dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, n° 7, APPELANT, Comparaissant par son conseil, Maître Olivier Bridoux loco Maître Annette Bridoux, avocat à Colfontaine ; CONTRE : M., J. ; INTIMEE, Comparaissant par son représentant, Monsieur Robert, délégué syndical ; La Cour du Travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu produites en forme régulière les pièces de la procédure légalement…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 février 2005 (Mons (Mons)). RG 16000 Rechtspraak FR 24/02/2005 - 4 pagina's
EN CAUSE DE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em, établissement public dont le siège administratif est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, Appelant, comparaissant par son conseil Maître Olivier Bridoux loco Maître Annette Bridoux-Culem, avocat à Colfontaine; CONTRE : P. H.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 27 février 2013 (Mons (Mons)). RG 12/2487/A Rechtspraak FR 27/02/2013 - 4 pagina's
Jessica ; PARTIE DEMANDERESSE, comparaissant en personne; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de COLFONTAINE, en abrégé C.P.A.S. de Colfontaine, dont les bureaux sont établis à 7340 COLFONTAINE, Place de Pâturages, 17; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Olivier BRIDOUX loco Me Annette BRIDOUX-CULEM, avocat à Colfontaine. Le Tribunal, après avoir délibéré de la cause, rend le jugement suivant : I.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 25 avril 2002 (Mons (La Louvière)). RG 50227 Rechtspraak FR 25/04/2002 - 6 pagina's
MASSART, Avocat à La Louvière ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI ( O.N.Em), établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, n° 7, (Bureau régional de La Louvière) ; DEFENDEUR, représenté par Maître Olivier BRIDOUX loco Maître Annette BRIDOUX-CULEM, Avocat à Colfontaine .…
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Tribunal du Travail: Jugement du 12 janvier 2011 (Mons (Mons)). RG 09/969/A Rechtspraak FR 12/01/2011 - 6 pagina's
Ingrid ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Christel JANGANSEN loco Me Frédéric GUTTADAURIA, Avocat à Jemappes; CONTRE : Le CENTRE PUBLIC d'ACTION SOCIALE de COLFONTAINE, en abrégé C.P.A.S. de Colfontaine, dont les bureaux dont établis à 7340 COLFONTAINE, Place de Pâturages, 17; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Olivier BRIDOUX loco Me Annette BRIDOUX-CULEM, Avocat à Colfontaine. I. PROCÉDURE 1.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 9 mars 2011 (Mons (Mons)). RG 07/15116/A Rechtspraak FR 09/03/2011 - 6 pagina's
François ; PARTIE DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE DEFENDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Béatrice DEGREVE, Avocat à Chièvres ; L'OFFICE NATIONAL de l'EMPLOI, en abrégé O.N.Em, Etablissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, (Bureau régional de Mons) ; PREMIERE PARTIE DEFENDERESSE, dans la cause R.G.n° 07/15116/A et SECONDE PARTIE DEFENDERESSE dans les causes R.G.n° 07/16027/A et 07/16567/A, représentée par Me Olivier BRIDOUX loco Me Annette…