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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0662.F Rechtspraak FR 07/11/2018 - 2 pagina's
partie civile, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Jean-François Godeau, avocat au barreau de Mons et Arnaud Babut du Marès, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 4 juin 2018 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire commun annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
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Cour de cassation: Arrêt du 25 janvier 2012 (Belgique). RG P.11.1104.F Rechtspraak FR 25/01/2012 - 3 pagina's
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Muriel Ponthière, avocat au barreau de Liège, et Arnaud Babut du Marès, avocat au barreau de Bruxelles, contre E. A. partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 mai 2011 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 25 Januari 2012 (België). RG P.11.1104.F Rechtspraak NL 25/01/2012 - 2 pagina's
Arnaud Babut du Marès, advocaat bij de balie te Brussel, tegen A. E. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 9 mei 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vijf middelen aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 juin 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/H/496 ( 3èm chambre) Rechtspraak FR 04/06/2018 - 7 pagina's
* * * A l'audience publique du 23 avril 2018 La partie civile est représentée par Maître Arnaud BABUT DU MARES, avocat au barreau de Bruxelles. Le prévenu comparaît, assisté de Maître Frank DISCEPOLI, avocat au barreau de Mons. La prévenue comparaît, assistée de Maître Harmony LESOIL loco Maître Nathalie JOLY, avocates au barreau de Tournai. Madame la présidente est entendue en son rapport.…