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Cour de cassation: Arrêt du 5 mars 2003 (Belgique). RG P030010F Rechtspraak FR 05/03/2003 - 3 pagina's
., accusée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Arnaud Jansen et Joëlle Vossen, avocats au barreau de Bruxelles, II. D. F., accusée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Arnaud Jansen et Joëlle Vossen, avocats au barreau de Bruxelles, III. D.F., accusée, détenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Arnaud Jansen et Joëlle Vossen, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. D. I., 2. D.…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 avril 2012 (Bruxelles). RG RG 2009 AR 1727 Rechtspraak FR 19/04/2012 - 1 pagina
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 7ème CHAMBRE, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : N° 2012/ EN CAUSE DE : Monsieur P, domicilié à appelant, représenté par Maître Maria MANUSCO loco Maître Arnaud JANSEN, avocat à 1190 Bruxelles, avenue, Brugmann, 82, CONTRE : 1.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 5 Maart 2003 (België) Rechtspraak NL 05/03/2003 - 2 pagina's
Arnaud Jansen en Joëlle Vossen, advocaten bij de balie te Brussel, tegen 1. D. I, 2. D. J., 3. D. V., Mrs. Pierre Chomé en Olivier Bastyns, advocaten bij de balie te Brussel, 4. Meester J.-J. P., advocaat, handelend in hoedanigheid van voorlopig bewindvoerder van de erfenis van R. D., burgerlijke partijen. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 31 janvier 2014 (Bruxelles). RG 2010-ar-2539 Rechtspraak FR 31/01/2014 - 5 pagina's
La COUR D'APPEL DE BRUXELLES, 16ème CHAMBRE, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : Rép n°2014/ Arrêt définitif N° 2010 / AR / 2539 EN CAUSE : La SA BELGACOM, BCE n° 0202.239.951, dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert II, 27; Appelante, Représentée par Me Agathe RADZISZEWSKI loco Me Arnaud JANSEN, avocat à 1190…