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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Mei 2007 (België). RG P.07.0056.F Rechtspraak NL 09/05/2007 - 1 pagina
Alain Lebrun en Axelle Charlier, advocaten bij de balie te Luik, tegen 1. PROVINCIE LUXEMBURG, 2. STAD HOUFFALIZE, 3. WAALS GEWEST, Mr. John Kirkpatrick, advocaat bij het Hof van Cassatie, en mr. Dominique Léonard, advocaat bij de balie te Brussel, 4. M. M. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 11 december 2006 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, correctionele kamer.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 mai 2007 (Belgique). RG P.07.0056.F Rechtspraak FR 09/05/2007 - 1 pagina
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alain Lebrun et Axelle Charlier, avocats au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Grivegnée, place de la Liberté, 6, où il est fait élection de domicile, contre 1. PROVINCE DU LUXEMBOURG, représentée par sa députation permanente du Conseil Provincial, dont les bureaux sont établis à Arlon, square Albert Ier, 1, 2.…
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Commission d'indemnisation de la détention préventive: Décision du 17 novembre 2009 (Belgique). RG 331F Rechtspraak FR 17/11/2009 - 4 pagina's
Maître Axelle Charlier, avocat au barreau de Liège, loco Maître Alain Lebrun, pour le requérant, et Madame Aline Jeandrain, préqualifiée, pour le ministre, ont été entendus en leurs dires et moyens. Monsieur l'avocat général Jean-Marie Genicot a été entendu en son avis. La cause a été remise pour prononcer à l'audience du 17 novembre 2009. III. La décision 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 novembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/103 ( 21 ème chambre) Rechtspraak FR 30/11/2016 - 5 pagina's
: La REGION FLAMANDE représentée par le Gouvernement flamand, à la demande du ministre flamand de l'environnement, de la nature et de l'agriculture, dont les bureaux sont établis Koning Albert II Laan, 20 ,bus 1, à 1000 BRUXELLES, élisant domicile chez son conseil Maître LEBRUN, De Vlaamse Milieumaatschappij, dont le siège est établi Dokter De Moorstraat, 24-26, à 9300 AALST, élisant domicile chez son conseil Maître LEBRUN, parties appelantes, représentées par leur conseil Maître CHARLIER…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 mai 2012 (Bruxelles). RG 2009/AR/133 Rechtspraak FR 03/05/2012 - 13 pagina's
, appelants, représentés par Me Axelle Charlier (Liège) loco Alain Lebrun, avocat à 4030 place de la Liberté, 6, Contre : ETAT BELGE, SPF Justice, dont les bureaux sont sis à 1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115, intimé, représenté par Me Catherine Semekens (Bruxelles) loco Evelyne Demartin, avocat à 1060 Bruxelles, place Van Meenen, 14, Vu les pièces de procédure et notamment : - Le jugement entrepris, dont…