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Hof van Beroep: Arrest van 20 September 2010 (Gent). RG 2010-AR-1045 Rechtspraak NL 20/09/2010 - 2 pagina's
AUQUIER Benjamin, advocaat te 1400 NIVELLES, Avenue du Centenaire 4, velt het hof het volgend arrest: Procedure in hoger beroep 1. Appellant heeft op 16 april 2010 tijdig en regelmatig naar de vorm hoger beroep ingesteld tegen het door de rechtbank van eerste aanleg te Kortrijk, 4de kamer, op 21 januari 2010 op tegenspraak gewezen vonnis in de zaak AR 09/1619. Een exploot van betekening wordt niet voorgelegd.…
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Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2017/RG/506 ( 16ème chambre) Rechtspraak FR 11/10/2018 - 3 pagina's
Mathieu, 23/1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0824.564.336, partie appelante, représentée par Maître Benjamin AUQUIER, avocat à 1401 BAULERS, rue Maubille, 35 ; CONTRE : Madame L.D. domiciliée à 7971 BASECLES, partie intimée, représentée par Maître Michel VANGANSBERG, avocat à 7600 PERUWELZ, Rue Pont à la Faulx, 14 ; ** ** ** ** La cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 novembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/052640 Rechtspraak FR 25/11/2010 - 4 pagina's
, partie appelante, représentée par Maître Ciero loco Maître Auquier Benjamin, avocat à Baulers, Contre : 1. D.M. , domicilié à [...], partie intimée, faisant défaut 2. KBC BANK SA, dont les bureaux sont établis à 1080 BRUXELLES, avenue du Port, 2, partie intimée, représentée par Maître Danchaerts loco Maître Cloet Stefaan, avocat à Bruxelles.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 17 mai 2010 (Mons (Mons)). RG 09/131/A Rechtspraak FR 17/05/2010 - 5 pagina's
Marc ; PARTIE DEMANDERESSE, comparaissant en personne, assisté de me Benjamin AUQUIER, Avocat à Nivelles; CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Service Public fédéral Intérieur, dont les bureaux sont sis à 1000 BRUXELLES, Rue de Louvain, 1/3 et dont le cabinet est établi à 1000 BRXELLES, Rue de La Loi, 2; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DEBRY loco Me Jacques CLESSE, Avocat à Liège. 1. Procédure.…
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Cour d'appel: Arrêt du 12 mai 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/Rg/183 (16ème chambre) Rechtspraak FR 12/05/2016 - 10 pagina's
., domicilié à 7370 DOUR, partie intimée, représentée par Maître Héloïse SAINTENOY, avocat au barreau de Mons, substituant Maître Benjamin AUQUIER, avocat à 1401 BAULERS, rue Maubille, 35 ; ** ** ** ** La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces de procédure requises par la loi et notamment : - la copie, certifiée conforme, du jugement prononcé contradictoirement le 5 février 2015 par la deuxième chambre…